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1-Historique
La Chambre Syndicale Nationale des
Services d'Ambulances (CSNSA) a été
crée le 27 août 1937
Renommée CNSA (Chambre Nationale
des Services d'Ambulances) en 2002, elle
est présente dans tous les départements
et territoires d'outre-mer.
1 - Elle siège au Conseil d'administration
de divers organismes tels que :
- L'Association Internationale des
Entreprises de Transports Sanitaires, dont elle est membre
fondateur;
- L'Association Internationale des Entreprises de Transports
Sanitaires, dont elle est membre fondateur;
- l'Union des Fédérations de Transport (UFT),
et à ce titre, participe à tous les travaux
et toutes les négociations relatifs à la
"Convention Collective Nationale des Transports Routiers
et Activités Auxiliaires du Transport" ;
- au Conseil d'Administration de "l'Union Nationale
des Associations de Transports Sanitaires d'Urgence"(U.N.A.T.S.U.S.).
2 - Elle représente
les organisations syndicales des transporteurs sanitaires
auprès de :
- l'UNPS (Union
Nationale des Professionnels de Santé).
2-Fonctionnement
La CNSA est composée:
a) d'un conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration
est élu lors du congrès national annuel par
l'assemblée générale. Il est composé
de 39 membres, tous professionnels et qui représentent
l'ensemble des départements. Ces administrateurs sont
élus pour 3 ans.
b) d'un bureau
Celui-ci est élu par le conseil d'administration. Il
comprend 12 membres élus parmi les 39 administrateurs
(cf. membres du bureau).
c) de Délégués Régionaux
9 Délégués Régionaux,
pouvant assister au conseil d'administration mais sans avoir
le droit de vote sont désignés par le Président
Délégué avec un mandat d'une durée
d'un an. Chacun de ces délégués représente
une région (PACA, Bretagne,...)
d) de Permanents
La CNSA emploie également 2
permanents, salariés à temps complet:
- Françoise DOUARINOU, Secrétaire
- André PEYRAMAURE, Délégué -
Chargé de Mission
Chargé de l'information des Adhérents en matière
de droit social,
de législation et de réglementation du transport
sanitaire.
Chargé de Formation ( DEA, Gestion des personnels )
e) de Conseils extérieurs
La CNSA s'est attachée les services de conseillers
extérieurs qui sont:
1 avocat conseil
1 spécialiste du droit du travail
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