Audition de la CNSA par la Cour des Comptes le 4 décembre 2018

La CNSA a été auditionnée le 4 décembre par la Cour des Comptes qui mène actuellement une enquête relative aux transports sanitaires et médico-sociaux.

Celle-ci vise à étudier plusieurs aspects du secteur des transports, tels que l’analyse des déterminants de la dépense de transports, l’évaluation de l’impact des progrès médicaux et des nouvelles technologies, l’examen de la situation économique du secteur, l’analyse du processus de prescription des transports sanitaires et ses failles éventuelles, la mutualisation possible entre le secteur médico-social et le secteur sanitaire etc.

La CNSA a ainsi abordé les sujets des relations entre les transports sanitaires et les pouvoirs publics (Assurance maladie, ministère de la Santé…), le secteur médico-social, les sociétés de taxis, les outils de maîtrise de la dépense ou bien encore la réforme de l’article 80.

Les rapporteurs rendront leurs conclusions d’ici mars 2019 et l’enquête sera publiée en fin d’année.