Retrouvez la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites.
Décret 9 octobre 2014 – gestion du compte personnel de prévention de la pénibilité
Retrouvez le décret n°2014-1155 du 9 octobre 2014 relatif à la gestion du compte personnel de prévention de la pénibilité, aux modalités de contrôle et de traitement des réclamations.
Décret 9 octobre 2014 – gestion points acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité
Retrouvez le décret n°2014-1156 du 9 octobre 2014 relatif à l’acquisition et à l’utilisation des points acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité.
Décret 9 octobre 2014 – accords en faveur de la prévention de la pénibilité
Retrouvez le décret n°2014-1160 du 9 octobre 2014 relatif aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité.
Arrêté 30 janvier 2012 – modèle de fiche prévu à l’article L. 4121-3-1 du code du travail
Retrouvez l’arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche, prévu à l’article L. 4121-3-1 du Code du travail.
Arrêté 12 décembre 2017-caractéristiques et installations matérielles exigées pour TS
Retrouvez l’arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres.
Réglementation relative à l’AMU et au TS – 2016
Retrouvez la réglementation relative à l’aide médicale urgente et au transport sanitaire.
Articles issus du Code de la route – 2012
Retrouvez des articles du Code de la route, cités par des articles du Code de la santé publique (2012).
Arrêté 30 octobre 1987 – dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d’intervention urgente
Retrouvez l’arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d’intervention urgente.
Instructions du 3 juin 2013 (plan obésité)
Retrouvez les instructions relatives à la mise en oeuvre des actions 4 et 10 du plan obésité.