Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous communiquer la brève hebdomadaire du 4 juin 2021. BREVE 4 JUIN 2021 ACTIVITE PARTIELLE À partir du 1er juin 2021, les taux d’indemnisation de…
Convention national de l’Ambulance et de la Mobilité Sanitaire 24 et 25 septembre 2020
Live privé de la convention Cliquer ici pour accéder au live Programmation 24 septembre 10h- 10h45 Questions sociales et de formation avec des représentants de la CNSA et de la FNMS :…
Décret – modification prise en charge des frais de TS pour les malades ALD – 2011
Le présent décret a pour objet de réserver, à compter du 1er avril 2011, la prise en charge des frais de transport des assurés en ALD aux patients dont l’incapacité ou la déficience ne leur permet pas de se déplacer par leurs propres moyens.
Audition de la CNSA par la Cour des Comptes le 4 décembre
La CNSA a été auditionnée le 4 décembre par la Cour des Comptes qui mène actuellement une enquête relative aux transports sanitaires et médico-sociaux.