Retrouvez l’arrêté du 19 avril 2019 portant sur l’extension des avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.
Audition de la CNSA par Annie CHAPELIER (députée LREM) – 23 mai 2019
Retrouvez l’audition de la CNSA par Annie CHAPELIER (députée LREM), le 23 mai 2019.
Bulletin souscription – offre CNSA – cyber secure et assurance des cyber risques
Retrouvez un bulletin de souscription du groupe AXA (offre simplifiée pour les membres de la CNSA).
Grilles des rémunérations des contrats d’apprentissage
Retrouvez les grilles des rémunérations pour les contrats d’apprentissage.
Grilles des salaires pour les entreprises appliquant la grille personnel roulant « marchandises » – 19 avril 2019
Retrouvez la grille des salaires pour les entreprises appliquant la grille personnel roulant « marchandises ».
Grilles des salaires pour les entreprises appliquant la grille personnel roulant « voyageurs » – 19 avril 2019
Retrouvez la grille des salaires pour les entreprises appliquant la grille personnel roulant « voyageurs ».
Jurisprudence de la Cour de cassation – 2019
Retrouvez une note de la CNSA relative à la jurisprudence de la Cour de cassation (2019).
L’aménagement du temps de travail
Retrouvez un document de la CNSA relatif à l’aménagement du temps de travail.
Note aux adhérents de la CNSA – assurances Christian BRET
Retrouvez une note aux adhérents de la CNSA des assurances Christian BRET.
Ouverture des négociations avec la CNAM supplément forfaitaire de 20€ aux VSL
Retrouvez un document de la CNSA relatif à l’ouverture des négociations avec l’Assurance Maladie.