Retrouvez un document de la CNSA concernant l’amendement de l’article 29 déposé par le gouvernement.
Comité de suivi de la réforme de l’article 80 – réunion du 22 novembre 2018
Retrouvez un document concernant la réunion du 22 novembre 2018 du comité de suivi de la réforme de l’article 80.
Compte-rendu de la première réunion du comité de suivi sur l’article 80
Retrouvez un compte-rendu sur la première réunion du comité de suivi de l’article 80 au ministère des Solidarités et de la Santé.
Formation CNSA – réponse aux marchés publics
Retrouvez la présentation de la CNSA concernant la formation sur l’article 80 et la préparation de la réponse aux marchés publics.
Protocole d’accord sur les transports urgents pré-hospitaliers
Retrouvez le protocole d’accord sur les transports urgents pré-hospitaliers.
Signature protocole d’accord sur les transports urgents pré-hospitaliers
Retrouvez un document de la CNSA portant sur la signature d’un protocole d’accord sur les transports urgents pré-hospitaliers.
Situation économique du secteur : demande de rdv auprès du ministère de l’Action et des Comptes publics
Retrouvez un document de la CNSA sur la situation économique du secteur du transport sanitaire.
Accord-cadre du 16 juin 2016 : temps habillage/déshabillage et entretien des tenues professionnelles
Retrouvez une note de la CNSA sur l’accord-cadre du 16 juin 2016 concernant le temps d’habillage, de déshabillage et l’entretien des tenues professionnelles.