Retrouvez une note de la CNSA relative à la jurisprudence de la Cour de cassation (2019).
Plan de développement des compétences
Retrouvez un document de la CNSA sur le plan de développement des compétences.
Arrêté du 6 août 2019 – extension de l’avenant 21 CPPNI et de l’accord 4 oct 2017
Retrouvez l’arrêté du 6 août 2019 portant sur l’extension de l’avenant 21 CPPNI et de l’accord 4 oct 2017.
CSE – Fonctionnement et moyens d’action
Retrouvez un document de la CNSA sur le fonctionnement et les moyens d’action du CSE.