Congés spéciaux – 2018

Selon les articles L. 3142-1, L. 3142-4 et L. 3142-5 du code du travail, et selon la convention collective, les congés exceptionnels pour évènement familiaux se décomptent de la façon suivante :

A. – Sans condition d’ancienneté :

  • –  Mariage de l’intéressé : 4 jours ;
  • –  Mariage d’un enfant : 1 jour ;
  • –  Congé de naissance ou d’adoption : 3 jours pour chaque naissance ;
  • –  Décès du conjoint : 3 jours ;
  • –  Décès d’un enfant : 5 jours ;
  • –  Décès du père ou de la mère : 3 jours.
  • –  Décès d’un frère ou d’une sœur : 3 jours ;
  • –  Décès de l’un des beaux-parents : 3 jours ;
  • –  Annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant : 2 jours ;

B. – Sous réserve d’avoir 3 mois de présence dans l’entreprise :

  • –  Mariage d’un enfant : 2 jours ;
  • –  Décès d’un ascendant ou descendant : 2 jours ;
  • –  Stage prémilitaire (au maximum) : 3 jours.Vous pourrez trouver une note complète relative aux congés pour évènements familiaux sur le site de la CNSA dans l’onglet Médiathèque, rubrique gestion sociale des salariés, sous-rubrique congés exceptionnels, évènements familiaux.