Décret 24 juin 2011 – relatif à l’hypertension artérielle sévère

Retrouvez le décret du 24 juin 2011 relatif au renouvellement du droit à la suppression de la participation de l’assuré relevant de l’hypertension artérielle sévère avant la suppression de cette affection de la liste des affections prévue au 3o de l’article L. 322-3 du code de la sécurité sociale en cliquant sur ce lien