Décret du 14 juillet 2014 – indemnités journalières maladie et régimes obligatoires d’assurance invalidité-décès du régime social des indépendants

Retrouvez le décret no 2014-775 du 4 juillet 2014 relatif aux indemnités journalières maladie et aux régimes obligatoires d’assurance invalidité-décès du régime social des indépendants en cliquant sur ce lien