Modalités d’indemnisation des arrêts de travail pour maladie et accident – maintien de salaire
Retrouvez un document relatif aux modalités d'indemnisation des arrêts de travail pour maladie et accident (maintien de salaire)....
Documentation
Rechercher un document
Rechercher un document parmi les catégories
Documents récemment publiés
Arrêté du 6 août 2019 – extension d’avenant dans la convention collective
Retrouvez l'arrêté du 6 août 2019 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention...
Deuxième réunion du comité de suivi article 80 – informations sur les reports des échéances URSSAF – décembre 2018
Retrouvez un document relatif à la deuxième réunion du comité de suivi de l’article 80....
Compte-rendu de la première réunion du comité de suivi sur l’article 80 au ministère des Solidarités et de la Santé – 2018
Retrouvez un compte-rendu sur la première réunion du comité de suivi de l’article 80 au ministère des Solidarités et de la Santé....
Vous n’êtes pas encore membre de la CNSA ?
Il est toujours temps d’y remédier et de découvrir les nombreux avantages de la Chambre en cliquant sur le lien ci-dessous.