Retrouvez la présentation des avocats de la Chambre sur l’article 80 – octobre 2018 en cliquant sur ce lien.
Note d’information de la DGOS – 19 mars 2018
Retrouvez la note d’information de la DGOS – 19 mars 2018
Présentation de la CNSA sur l’Article 80 – octobre 2018
Consulter la présentation de la CNSA sur l’article 80 – octobre 2018
Comité de suivi de la réforme de l’article 80 – Première réunion 22 novembre 2018
Retrouvez le powerpoint du comité de suivi de la réforme de l’article 80 – première réunion 22 novembre 2018
FAQ : transports et prise en charge
Consulter la FAQ : transports et prise en charge.
Cette fiche a pour objet de compiler les questions formulées par les acteurs (ARS, organismes d’assurance-maladie, établissements de santé, fédérations hospitalières, transporteurs) afin de faciliter l’application de la réglementation et d’en garantir
Arrêté du 21 décembre 2017 – montants du forfait journalier hospitalier du code de la sécurité sociale
Consultez l’arrêté du 21 décembre 2017 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à l’article L. 174-4 du code de la sécurité sociale
Circulaire du 12 février 2019 – réforme du financement des transports pour patients
Consultez la circulaire n° DSS/SD1A/DGOS/R2/2019/CNAM/2019-14 du 12 février 2019 relative à la mise en oeuvre de la réforme du financement des transports pour patients (article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017)
Lettre ministère de l’écologie … – janvier 2014 – format sécurisé du permis de conduire
Consulter la lettre du ministère de l’écologie du développement durable et de l’énergie
Conducteurs de véhicules de transport sanitaire
L’article 3 du décret du 30 novembre 1987 relatif à l’agrément des transports sanitaires terrestres prévoit que les équipages des véhicules de transport sanitaire doivent être titulaires du permis deconduire de catégorie B et ne doivent pas être au nombre des conducteurs auxquels s’appliquent lesdispositions des articles R 413-5 et R 413-6 (ancien article R 10- 6 ) du code de la route.
Décret du 3 janvier 2012 – mesures de sécurité routière
Retrouvez le document du ministère de l’intérieur, de l’Outre-Mer, des collectivités territoriales et de l’immigration; décret no 2012-3 du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière