I/ Le cycle de travail Qu’est-ce qu’un cycle de travail ? Le cycle permet une répartition spécifique de la durée du travail dans l’entreprise. Le cycle est une période pouvant aller jusqu’à 12…
Ouverture des négociations avec la CNAM supplément forfaitaire de 20€ aux VSL
Comme indiqué dans la newsletter du mois de mars, la CNSA a entrepris des démarches auprès de la CNAM visant les termes de la décision du 18 décembre 2018 relative à l’établissement d’une convention type à destination des entreprises de taxi et des organismes locaux d’assurance maladie.
Retour sur la jurisprudence de la cour de cassation
Cour de cassation du 1er janvier au 15 mai 2019 Inédits (non publiés au bulletin)
Fiche de signalement article 80 – 2019
Retrouvez la fiche de signalement pour l’Article 80
Réunion sur la réforme de l’urgence pré-hospitalière – 4 avril 2019
La CNSA a assisté, le jeudi 4 avril au ministère de la Santé, à une réunion de concertation sur la réforme de l’urgence pré-hospitalière avec l’ensemble des fédérations du transport sanitaire, et animée par la DGOS et la CNAMTS. A cette occasion, la DGOS a fourni l’ensemble des critères chiffrés nécessaires à la préparation d’une méthode de travail pour la mise en œuvre de la réforme et à la poursuite des négociations sur les tarifs de garde
Cerfa – PV élections au comité social et économique membres suppléants
Retrouvez le procès verbal des élections au comité social et économique membres suppléants.
Élections du CSE et rétroplanning
Retrouvez un document sur la mise en place d’un CSE pour un effectif d’au moins 11 salariés atteint durant 12 mois consécutifs.
L’accord-cadre du 16 juin 2016
Le 16 juin 2016, deux textes ont été signés par les partenaires sociaux. Le premier est l’accord-cadrerelatif à la durée et à l’organisation du travail dans les activités du transport sanitaire. Le second texteest l’avenant n°4 à l’accord sur les rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers desentreprises de transport sanitaire du 16 février 2004.
Temps de travail effectif et service de permanence – accord cadre 2016
L’article 4 de l’accord cadre du 16 juin 2016 traite du temps de travail effectif. Cet article opère une distinction entre les salariés en période de permanence et ceux hors période de permanence afin de déterminer les règles de calcul du temps de travail effectif.
Document questions/réponses du transport sanitaire de l’UFT – 2018
Retrouvez le document questions réponses du transport sanitaire de l’UFT – juillet 2018