Le traitement des jours fériés – 2015

Rappel : Selon l’art L3133-3 du code du travail, le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire.

Les salariés en CDD ont droit au paiement des jours fériés chômés dans les mêmes conditions que les salariés en CDI (circ. DRT n°18-90 du 30 octobre 1990). Il en va de même pour les salariés à temps partiel, mais seulement lorsque le jour férié chômé coïncide avec le jour où ils travaillent habituellement.

Attention, ces jours fériés chômés ne peuvent pas être récupérés (article L3133- 2 du code du travail ; cass. Soc. 13 juin 2012, n° 11-10.146P).

En cas de travail un jour férié :

Lorsque le salarié travaille un jour férié, il n’a droit à aucune majoration de salaire, sauf disposition contractuelle ou conventionnelle plus favorable (cass. Soc. 4 décembre 1996, N°94-40.693).

La convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport prévoit des majorations de salaire, lorsque le salarié travaille un jour férié, en fonction de son ancienneté :

Ancienneté

5 jours CNNTRAAT

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Autres jours fériés

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< 6 mois

Indemnité spéciale

Indemnité spéciale

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>6 moins < 1 an

Payé double

Indemnité spéciale

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>1 an

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Payé double

Payé double

Le travail le 1er mai :

Lorsque le salarié travaille le 1er mai, il a droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire (art L3133- 6 du code du travail).