Les réformes sociales et fiscales – La CNSA interpelle les pouvoirs publics – 2018

La CNSA a commandé au cabinet d’audit et de conseil KPMG une étude concernant les conséquences des réformes sociales et fiscales sur les entreprises du secteur du transport sanitaire pour les deux années à venir. En s’appuyant sur les constats mis en évidence par cette étude, la CNSA a sollicité la CNAMTS afin de lui soumettre ses pistes de réflexion.

L’étude du cabinet KPMG, adressée à la CNSA en janvier, présente les diverses réformes sociales et fiscales dont les dispositions affecteront les entreprises du secteur à partir de 2018.

Elle met ainsi en avant les futures évolutions liées à :

  • l’accroissement du taux horaire brut du SMIC (9,88 euros au 1er janvier 2018 contre 9,76 euros auparavant), ce qui entraînera une hausse du coût horaire salarié pour les entreprises ;
  • la diminution du taux du CICE pour 2018 de 7% à 6% (en attendant sa suppression pure et simple en 2019) ;
  • l’aménagement des modalités de calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui entraînera un triplement de la cotisation pour 2018 à hauteur de 24,3 millions d’euros. A cela s’ajoute l’évolution à la hausse de la fiscalité (notamment la TICPE) sur lescarburants ; ainsi, la fiscalité sur l’essence augmentera de 3,9 centimes d’euros par litre en 2018 et celle sur le diesel de 7,6 centimes d’euros par litre, soit un impact total pour le secteur estimé à 20 millions d’euros en 2018.Ce constat alarmant pour la profession a conduit la CNSA à sensibiliser la CNAMTS sur les conséquences confiscatoires qui risquent de pénaliser les entreprises du secteur. Elle formulera ainsi ses propositions pour faire évoluer le modèle économique des transporteurs sanitaires et préserver les 55 000 emplois qu’ils représentent tout en répondant aux besoins des patients et personnes fragiles sur le territoire.