Parole d’adhérent : entretien sur l’Article 80, avec Fabrice JEANNEROD.

Fabrice JEANNEROD, Président de l’ATSU 25, Président de l’Association Ambulancière et adhérent de la Chambre Nationale des Services d’Ambulances, nous explique les raisons de la manifestation à laquelle il a participé à Besançon.

Y a-t-il eu des mouvements de grève ou des manifestations sur votre territoire liés à l’article 80 ? Sinon, sont-ils prévus ?

Fabrice JEANNEROD : Un mouvement à l’appel de l’ATSU 25 que je représente a eu lieu le mercredi 17 octobre 2018 à Besançon. Sur les 26 entreprises du Doubs, 23 ont répondu favorablement. Nos revendications sont :

Art 80 :

· Délai de paiement des transports par le CHU.
· Mise en place de SPS (gestion de la commande numérique) du TIH, afin d’éviter le système EPONA comme en Côte d’Or, qui ne nous convient pas.

Garde départementale :

· Revalorisation de l’indemnité de garde.
Bien entendu, nous avons parlé de la hausse du gazole, de la fin du CICE en 2019 et du nouvel accord cadre au 1er août 2018. Nous avons rencontré la direction du CHU le 17 octobre 2018 qui a répondu à nos demandes par mail le lendemain. Nous devons les rencontrer le 25 pour affiner l’organisation.
Concernant la garde, nous avons été reçus par le directeur de cabinet du Préfet et la délégation territoriale de l’ARS du Doubs, le 17 octobre. Le directeur nous a fait savoir qu’il était impuissant au niveau local et que la CNAM était le payeur de l’indemnité de garde. A l’issue, il a donc été décidé de maintenir le mouvement en refusant les sorties hospitalières des centres hospitaliers et de ne plus assurer la garde. Le lendemain, le DT ARS m’a proposé une feuille de route pour travailler ensemble sur une nouvelle organisation de la garde ambulancière, réunion qui aura lieu également le 25 octobre. Il a donc été décidé dans la foulée, le 18 octobre à 20h, de mettre fin au mouvement de grève, même si cette décision prise par les ATSU 25, 39 et 70 n’est pas forcément comprise par les entreprises.

Quels sont les obstacles que vous avez rencontrés dans la mise en application de l’article 80 (ex : dans la réponse aux appels d’offres, dans la prise en charge des patients etc.) ?

FJ : Actuellement aucun appel d’offre n’est paru sur notre région. Concernant la prise en charge des patients, nous avons appris que l’article 80 s’appliquait le matin du 1er octobre suite à un communiqué de la CPAM. A ce jour, nous avons toujours des prescriptions médicales de transports type CERFA. Pour ma part, j’ai obtenu un rendez-vous avec le directeur des achats du CH de Pontarlier qui me proposait de maintenir le contrat qui nous lie depuis le 1er avril 2018, ce que j’ai refusé. Je compte dénoncer ce contrat au 1er novembre. J’ai été contacté par la direction du CH pour un rendez-vous le 30 octobre et je m’interroge sur la façon de négocier cette mise en place de l’article 80.

Quelles sont vos craintes pour la suite, sur votre territoire et de manière plus globale pour les ambulanciers de France ?

FJ : Les craintes des ambulanciers du département du Doubs et de la Franche-Comté

(Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort) concernent :

  • la mise en place d’un appel d’offre établi par un GHT regroupant plusieursétablissements de soins ;
  • une concurrence des entreprises dans les réponses aux appels d’offres par de grosses entreprises ;
  • le paiement des transports payés à 60 jours par les centres hospitaliers, ce qui engendrerait une difficulté supplémentaire pour la trésorerie des entreprises ;
  • la fermeture des entreprises dans les secteurs ruraux ;
  • une mainmise sur les entreprises de transport sanitaire par les CHU, compte tenu dela difficulté économique actuelle déjà rencontrée par les entreprises ;
  • quelle organisation requise pour répondre aux exigences des CH (pénalité….).Propos recueillis le 19 octobre 2018.