Avances de trésorerie aux entreprises en difficulté – 2019

Dans le cadre de l’article 80, et suite aux nombreuses difficultés rencontrées par les entreprises de transport sanitaire dans l’application des dispositions de cette réforme, la ministre des Solidarités et de la Santé a souhaité mettre en place un dispositif d’avance de trésorerie à disposition des entreprises afin de les accompagner dans ce changement.

Vous retrouverez ci-dessous la lettre de la ministre du 26 mai adressée au directeur général de la CNAMTS, la lettre-réseau de la CNAMTS du 5 juin exposant aux caisses primaires d’assurance maladie les conditions d’octroi, de versement et de remboursement des avances de trésorerie et un modèle de protocole d’accord relatif à l’attribution de cette avance aux entreprises signée entre la caisse locale et l’entreprise de transport sanitaire.

Consultez la lettre du ministère de la santé en cliquant sur ce lien 

Consultez la lettre réseau de l’assurance maladie en cliquant sur ce lien 

Consultez le protocole d’accord sur l’avances de trésorerie aux entreprises en difficulté en cliquant sur ce lien