Rappel : Réouverture du téléservice « Indemnisation perte d’activité » pour les entreprises retardataires
Chers adhérents, chers confrères, La Chambre vous informe que le télé-service « Indemnisation perte d’activité » permettant...
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Chers adhérents, chers confrères, La Chambre vous informe que le télé-service « Indemnisation perte d’activité » permettant...
Chers adhérents, chers confrères, La CNSA a interpellé la DGOS afin de savoir si les ambulanciers, en tant que professionnels...
Vous trouverez ci-dessous la fiche de doctrine des transports sanitaires actualisée au 21 décembre 2020. Covid-19 –...
Justificatif de déplacement professionnel au 15 décembre 2020 Chers adhérents, Vous trouverez, en PJ, le justificatif...
Chers adhérents, chers confrères, La CNSA avait sollicité et alerté la DGOS sur plusieurs points relatifs à...
Chers adhérents, Vous trouverez, ci-joints, des documents qui vous apporteront des informations essentielles sur les mesures...
Vous trouverez ci-dessous le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales pour faire face à...
La CNSA est intervenue cet été auprès de la DGOS pour demander à ce que les ambulanciers puissent bénéficier de la...
Chers adhérents, chers confrères, Nous vous prions de trouver ci-dessous le justificatif de déplacement professionnel, dans...
Chers adhérents, Veuillez trouver ci-dessous le guide du Ministère du travail « Conseils et bonnes pratiques pour l’employeur...
Chers adhérents, La CNSA, par la voix de son président, a interpellé le 28 juillet les services de la CNAMTS afin de les...
De nombreuses remontées de terrain nous ont informés que des entreprises n’ont pas pu remplir à temps le téléservice de...
Veuillez trouver ci-dessous le point d’actualité du vendredi 26 juin. Nouveau protocole de déconfinement Le Ministère du...
Chers adhérents, Il nous a été confirmé par le ministère de la Santé le 18 juin que l’Etat doit consacrer une enveloppe de 10...
A la suite des négociations que les fédérations du transport sanitaire ont entreprises avec l’Assurance maladie et le...
Chers adhérents, Veuillez trouver ci-dessous une communication de l’Assurance maladie sur la subvention « Prévention Covid »...
I/ Vous trouverez, en pièces jointes, la note d’actualisation, au 13 mai 2020, de la CPME pour le nouveau décret fonds de...
Retrouver ci dessous la captation vidéo de la formation sur le simulateur CNSA FNMS – KPMG du 19 mai 2020 Lien de la...
Veuillez retrouver les textes de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses...
Dans l’attente de la publication d’une nouvelle ordonnance adaptant le dispositif d’activité partielle au contexte de la...
Le décret n° 2020-545 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le...
Le questions-réponses sur l’activité partielle a de nouveau été actualisé le 10 mai 2020. La modification porte sur le régime...
Retrouvez les recommandations d’utilisation des masques faciaux dans le contexte d’un processus progressif de déconfinement,...
Voici ci-dessous le document concernant les lignes directrices pour les transporteurs sanitaires dans le cadre de la gestion...
Vous trouverez ci-dessous : Décrets du 5 mai 2020 adaptant les règles qui basculent les arrêts de travail dérogatoires en...
Retrouvez le protocole national de déconfinement issu par le ministère du Travail pour assurer la santé et la sécurité des...
Des questions parlementaires ont été adressées en avril, par des députés et des sénateurs, au ministre des Solidarités et de...
Si votre entreprise est en situation de chômage partiel, vous pouvez bénéficier de l’aide à la formation du Fonds National de...
Le questions-réponses sur l’activité partielle a été actualisé et la problématique des arrêts de travail délivrés dans le...
L’UNPS (Union Nationale des Professions de Santé) a adressé le 28 avril un courrier à Olivier VERAN, ministre des Solidarités...
Note d’info UFT Charges sociales et Covid 19 – Avril 2020...
Ne négligez pas votre DUER et votre règlement intérieur Ne négligez pas votre DUER et votre règlement intérieur...
Veuillez trouver ci-dessous une note sur la modification du dispositif d’indemnisation des interruptions de travail des...
Vous trouverez, ci-dessous : Le questions-réponses « ACTIVITE PARTIELLE » du ministère du Travail. Il a été actualisé le 22...
Flash Spécial Définition des modalités de l’aide financière accordée aux entreprises dans le contexte de la crise du Covid-19...
Veuillez retrouver ci-dessous la note du ministère de l’Intérieur du 3 avril sur la validité de certains droits à conduire...
Vous trouverez ci-dessous les décrets et l’arrêté pris le 16 avril 2020 et publiés au Journal officiel le 17 avril 2020. Les...
Veuillez trouver ci-dessous deux notes expliquant comment consulter le questions-réponses du ministère du Travail et comment...
Toutes les échéances de dépôt des liasses fiscales et autres déclarations assimilées du mois de mai sont décalées au 30 juin....
Veuillez trouver ci-dessous le décret n°2020-433 du 17 avril 2020, qui comporte certaines évolutions : – L’aide du...
Ordonnance n°2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie. En raison de la...
La CNSA et la FMNS ont assisté à une réunion avec la CNAMTS le 15 avril sur la mise en place d’un plan d’urgence Covid-19 à...
Vous trouverez ci-dessous le récapitulatif au 9 avril 2020 des mesures de soutien immédiates aux entreprises mises en place...
La CNSA et la FNMS ont adressé le 8 avril un courrier au directeur général de la CNAMTS, ainsi qu’aux cabinets des ministères...
Questions-réponses – Ministère du travail – Activité partielle – 10 avril 2020 Vous trouverez, ci-joints, le...
Veuillez trouver ci-dessous trois documents relatifs à la santé et à la sécurité des salariés ainsi qu’aux obligations des...
Face à la situation exceptionnelle d’épidémie à laquelle la France est confrontée, le gouvernement a prévu la possibilité...
Vous retrouverez en cliquant sur les liens un document relatif aux congés payés, à la durée du travail et aux jours de repos...
Dans le cadre du plan de soutien de l’économie face à la crise du coronavirus, le gouvernement a donné la possibilité aux...
Document Question & Réponse Activité partielle 3 avril 2020 Simulateur d’Activité Partielle Question & Réponse...
Vous trouverez dans le document joint un récapitulatif des charges sociales sur salaires et des mesures exceptionnelles liées...
Arrêté modifiant le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle : 1 607 heures au lieu de 1 000...
Vous trouverez, en pièces jointes, les notes d’actualisation, au 3 avril 2020, de la CPME pour le fonds de solidarité et pour...
Veuillez trouver ci-dessous plusieurs ordonnances publiées le 1er avril, qui concernent le versement de la prime...
Un décret modificatif concernant le fonds de solidarité est paru ce jour. Il prévoit notamment un nouveau seuil d’éligibilité...
« Suite à de nombreux signalements qui sont remontés à la Chambre concernant des interventions abusives d’associations de...
URSSAF Régime social de l’indemnité activité partielle 2 avril 2020...
« Veuillez retrouver les démarches à suivre pour déposer une demande d’aide exceptionnelle de 1 500 € du Fonds...
Veuillez trouver en cliquant sur le lien ci-dessous la nouvelle fiche d’instruction nationale « Conduite à tenir pour les...
Vous trouverez, ci-dessous, la doctrine régionale de l’ARS Bourgogne Franche-Comté concernant les transports sanitaires des...
Chers collègues, Je vois passer quotidiennement de nombreux messages et appels au secours évoquant le problème récurrent de...
La fiche sur la distribution des masques pour les ambulanciers a été actualisée et complétée des éléments issus des échanges...
En accord avec le ministère des Solidarités et de la Santé, l’aide exceptionnelle de sauvegarde d’un montant total de...
Veuillez trouver ci-dessous l’Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière...
Veuillez trouver ci-dessous les ordonnances du 25 mars et deux notes explicatives, ainsi que le décret sur l’activité...
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