Indemnisation perte d’activité – Prolongation du téléservice de la CNAMTS
Chers adhérents, La CNSA, par la voix de son président, a interpellé le 28 juillet les services de la CNAMTS afin de les...
Coronavirus
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Demande d’indemnisation aide spécifique Covid-19 – report date limite et hausse du plafonnement
De nombreuses remontées de terrain nous ont informés que des entreprises n’ont pas pu remplir à temps le téléservice de...
Point d’actualité vendredi 26 juin 2020 – Nouveau protocole de déconfinement et activité partielle
Veuillez trouver ci-dessous le point d’actualité du vendredi 26 juin. Nouveau protocole de déconfinement Le Ministère du...
Surcoûts liés aux transports Covid – enveloppe de 10 millions d’euros via les ARS
Chers adhérents, Il nous a été confirmé par le ministère de la Santé le 18 juin que l’Etat doit consacrer une enveloppe de 10...
Aide d’état spécifique aux entreprises du transport sanitaire
A la suite des négociations que les fédérations du transport sanitaire ont entreprises avec l’Assurance maladie et le...
Publication Assurance maladie – Subvention Prévention Covid (22 mai 2020)
Chers adhérents, Veuillez trouver ci-dessous une communication de l’Assurance maladie sur la subvention « Prévention Covid »...
Point juridique coronavirus – 22 mai 2020 (fonds de solidarité, déplacement 100km, activité partielle…)
I/ Vous trouverez, en pièces jointes, la note d’actualisation, au 13 mai 2020, de la CPME pour le nouveau décret fonds de...
Reunion CNSA KMPG – Simulateur d’aide Financière Covid-19 / 19 Mai 2020
Retrouver ci dessous la captation vidéo de la formation sur le simulateur CNSA FNMS – KPMG du 19 mai 2020 Lien de la...
Textes de loi du décret n° 2020-546 et 2020-549
Veuillez retrouver les textes de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses...
Flash info – dispositif d’activité partielle
Dans l’attente de la publication d’une nouvelle ordonnance adaptant le dispositif d’activité partielle au contexte de la...
Décret n°2020-545- les mesures générales nécessaires pour faire face au Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Le décret n° 2020-545 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le...
Questions-réponses activité partielle – 10 mai 2020
Le questions-réponses sur l’activité partielle a de nouveau été actualisé le 10 mai 2020. La modification porte sur le régime...
Fiche de Doctrine d’utilisation des masques le 6 Mai 2020 – Coronavirus
Retrouvez les recommandations d’utilisation des masques faciaux dans le contexte d’un processus progressif de déconfinement,...
Lignes directrices pour les transporteurs sanitaires dans le cadre de la gestion de crise sanitaire Covid-19 – 20 avril 2020
Voici ci-dessous le document concernant les lignes directrices pour les transporteurs sanitaires dans le cadre de la gestion...
Décrets sur les basculements des arrêts de travail dérogatoires en activité partielle (Coronavirus)
Vous trouverez ci-dessous : Décrets du 5 mai 2020 adaptant les règles qui basculent les arrêts de travail dérogatoires en...
Santé et sécurité – Protocole national de déconfinement pour les entreprises – Ministère du travail (covid)
Retrouvez le protocole national de déconfinement issu par le ministère du Travail pour assurer la santé et la sécurité des...
Questions des parlementaires au ministre des Solidarités et de la Santé
Des questions parlementaires ont été adressées en avril, par des députés et des sénateurs, au ministre des Solidarités et de...
Fonds National de l’Emploi Formation – 28 avril 2020
Si votre entreprise est en situation de chômage partiel, vous pouvez bénéficier de l’aide à la formation du Fonds National de...
Questions-réponses sur l’activité partielle actualisé au 29 avril 2020 et fiche du Ministère des Solidarités et de la santé à impérativement consulter
Le questions-réponses sur l’activité partielle a été actualisé et la problématique des arrêts de travail délivrés dans le...
Demande de l’UNPS et de la CNSA d’équiper tous les professionnels de santé en EPI
L’UNPS (Union Nationale des Professions de Santé) a adressé le 28 avril un courrier à Olivier VERAN, ministre des Solidarités...
CHARGES SOCIALES SUR SALAIRES Mesures exceptionnelles liées au Covid-19
Note d’info UFT Charges sociales et Covid 19 – Avril 2020...
Coronavirus – DUER et Règlement intérieur – 20 avril 2020
Ne négligez pas votre DUER et votre règlement intérieur Ne négligez pas votre DUER et votre règlement intérieur...
Coronavirus – Basculement des arrêts dérogatoires en activité partielle à compter du 1er mai 2020
Veuillez trouver ci-dessous une note sur la modification du dispositif d’indemnisation des interruptions de travail des...
Coronavirus – Ordonnance 22 avril 2020 + notes
Vous trouverez, ci-dessous : Le questions-réponses « ACTIVITE PARTIELLE » du ministère du Travail. Il a été actualisé le 22...
Communiqué CNSA-FNMS – réunion 22 avril 2020 CNAMTS et définition aide financière Covid aux entreprises
Flash Spécial Définition des modalités de l’aide financière accordée aux entreprises dans le contexte de la crise du Covid-19...
Validité des droits à conduire – note du 3 avril
Veuillez retrouver ci-dessous la note du ministère de l’Intérieur du 3 avril sur la validité de certains droits à conduire...
Coronavirus – Décrets et arrêté du 16 avril – indemnité complémentaire, activité partielle et revenus de remplacement + notes
Vous trouverez ci-dessous les décrets et l’arrêté pris le 16 avril 2020 et publiés au Journal officiel le 17 avril 2020. Les...
Coronavirus – Primes – 20 avril 2020
Veuillez trouver ci-dessous deux notes expliquant comment consulter le questions-réponses du ministère du Travail et comment...
Coronavirus – Report des échéances fiscales des entreprises du mois de mai (20 avril 2020)
Toutes les échéances de dépôt des liasses fiscales et autres déclarations assimilées du mois de mai sont décalées au 30 juin....
Coronavirus – Décret sur le fonds de solidarité actualisé au 17 avril
Veuillez trouver ci-dessous le décret n°2020-433 du 17 avril 2020, qui comporte certaines évolutions : – L’aide du...
Coronavirus – ordonnance portant dispositions sociales et arrêté sur envois postaux (15 avril 2020)
Ordonnance n°2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie. En raison de la...
La CNSA et la FMNS ont assisté à une réunion avec la CNAMTS le 15 avril – Covid-19
La CNSA et la FMNS ont assisté à une réunion avec la CNAMTS le 15 avril sur la mise en place d’un plan d’urgence Covid-19 à...
Mesures de soutien aux entreprises – Récapitulatif en date du 9 avril 2020
Vous trouverez ci-dessous le récapitulatif au 9 avril 2020 des mesures de soutien immédiates aux entreprises mises en place...
Lettre de la CNSA et de la FNMS à la CNAMTS – reprise des négociations conventionnelles et plan d’urgence (14 avril 2020)
La CNSA et la FNMS ont adressé le 8 avril un courrier au directeur général de la CNAMTS, ainsi qu’aux cabinets des ministères...
Dossier coronavirus – Activité partielle et décret IRP du 10 avril 2020
Questions-réponses – Ministère du travail – Activité partielle – 10 avril 2020 Vous trouverez, ci-joints, le...
CORONAVIRUS – DOSSIER INFORMATIONS SANTE, SECURITE – AVRIL 2020
Veuillez trouver ci-dessous trois documents relatifs à la santé et à la sécurité des salariés ainsi qu’aux obligations des...
Documents d’accord sur la durée de travail – Coronavirus
Face à la situation exceptionnelle d’épidémie à laquelle la France est confrontée, le gouvernement a prévu la possibilité...
Document récapitulatif de la CPME pour l’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 – congés payés, durée du travail et jours de repos + Proposition de trame par la CPME pour la conclusion d’un accord collectif relatif à la fixation des congé payés
Vous retrouverez en cliquant sur les liens un document relatif aux congés payés, à la durée du travail et aux jours de repos...
Report des cotisations sociales et des impôts directs dus – Echéances sociales et fiscales du mois d’avril 2020 – coronavirus
Dans le cadre du plan de soutien de l’économie face à la crise du coronavirus, le gouvernement a donné la possibilité aux...
Activité partielle : simulateur et questions-réponses (avril 2020). – Coronavirus
Document Question & Réponse Activité partielle 3 avril 2020 Simulateur d’Activité Partielle Question & Réponse...
Charges sociales et Covid-19
Vous trouverez dans le document joint un récapitulatif des charges sociales sur salaires et des mesures exceptionnelles liées...
Activité partielle – Modification contingent annuel d’heures indemnisables (JO 03/04/20).
Arrêté modifiant le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle : 1 607 heures au lieu de 1 000...
Fonds de solidarité – Covid 19 – 3 avril 2020
Vous trouverez, en pièces jointes, les notes d’actualisation, au 3 avril 2020, de la CPME pour le fonds de solidarité et pour...
ordonnances du 1er avril – Coronavirus
Veuillez trouver ci-dessous plusieurs ordonnances publiées le 1er avril, qui concernent le versement de la prime...
Décret Fond de Solidarité – Covid-19
Un décret modificatif concernant le fonds de solidarité est paru ce jour. Il prévoit notamment un nouveau seuil d’éligibilité...
Les associations de sécurité civile dans le contexte de crise Covid-19 – 3 avril 2020.
« Suite à de nombreux signalements qui sont remontés à la Chambre concernant des interventions abusives d’associations de...
L’URSSAF DIFFUSE UNE FICHE RECAPITULATIVE SUR LE REGIME SOCIAL DE L’INDEMNITE D’ACTIVITE PARTIELLE – Coronavirus
URSSAF Régime social de l’indemnité activité partielle 2 avril 2020...
Comment déposer une demande d’aide exceptionnelle de 1 500 € du Fonds de solidarité au titre de la crise sanitaire COVID 19 ?
« Veuillez retrouver les démarches à suivre pour déposer une demande d’aide exceptionnelle de 1 500 € du Fonds...
Fiche d’instruction nationale « Conduite à tenir en cas de COVID-19 »
Veuillez trouver en cliquant sur le lien ci-dessous la nouvelle fiche d’instruction nationale « Conduite à tenir pour les...
Doctrine ARS Bougogne Franche-Comté sur les transports des patients infectés Covid-19 (pour exemple)
Vous trouverez, ci-dessous, la doctrine régionale de l’ARS Bourgogne Franche-Comté concernant les transports sanitaires des...
Message du président aux adhérents de la CNSA sur le Covid-19 – 25 mars 2020
Chers collègues, Je vois passer quotidiennement de nombreux messages et appels au secours évoquant le problème récurrent de...
Fiche sur la distribution des masques – Coronavirus
La fiche sur la distribution des masques pour les ambulanciers a été actualisée et complétée des éléments issus des échanges...
Versement sur l’aide de sauvegarde aux entreprises
En accord avec le ministère des Solidarités et de la Santé, l’aide exceptionnelle de sauvegarde d’un montant total de...
Coronavirus – Activité partielle (30/03/2020)
Veuillez trouver ci-dessous l’Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière...
Coronavirus – Ordonnances du 25 mars et décret sur l’activité partielle (27/03/2020)
Veuillez trouver ci-dessous les ordonnances du 25 mars et deux notes explicatives, ainsi que le décret sur l’activité...
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