Deuxième réunion du comité de suivi article 80 – informations sur les reports des échéances URSSAF – décembre 2018
Retrouvez un document relatif à la deuxième réunion du comité de suivi de l’article 80....
Communiqués
Pour une recherche avancée, accéder au moteur de recherche
Tous
2018
2019
Compte-rendu de la première réunion du comité de suivi sur l’article 80 au ministère des Solidarités et de la Santé – 2018
Retrouvez un compte-rendu sur la première réunion du comité de suivi de l’article 80 au ministère des Solidarités et de la Santé....
L’article 80 : le libre choix en danger
Retrouvez une note de la CNSA concernant l'article 80 et le positionnement de celle-ci....
L’article 80 ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt – 2018
Retrouvez une note de la CNSA concernant l’article 80....
Article 80 sur les transports à la charge des établissements de santé : la CNSA prend acte et pose des conditions préalables
Retrouvez un document concernant le projet de décret relatif à la mise en application de l'article 80 de la LFSS pour 2017,...
Article 80 : Réponse imminente du ministère de la Santé – mars 2018
Retrouvez une note concernant l'article 80....
Audition de la CNSA par l’IGAS – 17 décembre
Retrouvez un document relatif à l'audition de la CNSA par l'IGAS, le 17 décembre 2018....
Liste des représentants du comité de suivi régionaux – article 80
Retrouvez la liste des représentants du comité de suivi régionaux (article 80)....
Réunion sur les transports urgents préhospitaliers – 27 juin 2019
Retrouvez le compte-rendu de la réunion sur les transports urgents préhospitaliers en date du 27 juin 2019....
La garde départementale et l’échéance du 16 juin – la CNSA tire la sonnette d’alarme – 2019
Par le présent communiqué, la CNSA (Chambre Nationale des Services d’Ambulances) avertit l’ensemble du secteur du transport...
Communiqué – Point 2016 – accord social-avenant 4 rémunération
Retrouvez un communiqué de la CNSA (2016) concernant l'accord social et l'avenant n°4 à l'accord sur les rémunérations....
Les lanceurs d’alerte – 2018
Les affaires du Médiator, des Panama Papers, ou encore Wikileaks ont toutes un point commun. Outre le fait qu’elles ont...
Note d’information -Mise en œuvre de la réforme du financement des transports pour patient- 2018
Retrouvez la note d'information n° DSS/1A/DGOS/R2/2018 du 13 novembre 2018 relative à la mise en oeuvre de la réforme du...
Article 29 – Amendement du gouvernement – 2018
La CNSA a été informée par le rapporteur du PLFSS pour 2019 que le gouvernement compte déposer un amendement visant à...
Communiqué de la CNSA – Harmonisation des pratiques des SAMU
Lundi 14 mai, la ministre de la Santé Madame Agnès Buzyn a reçu au ministère les représentants des SAMU de France Dr François...
La CNSA obtient l’extension du supplément forfaitaire de 20€ pour les TPMR – 2019
La CNSA a pris connaissance des termes de la décision du 18 décembre 2018 relative à l’établissement d’une convention type à...
Réunion du 7 novembre 2018 au ministère des Solidarités et de la Santé – Dysfonctionnements liés à l’application de l’article 80
Les fédérations du secteur du transport sanitaire ont été reçues aujourd’hui au ministère des Solidarités et de la Santé pour...
Réunion du 5 décembre 2018 au ministère des Solidarités et de la Santé – Point sur l’article 80
La CNSA a été reçue hier, avec l’ensemble des fédérations du secteur du transport sanitaire, par Agnès BUZYN, ministre des...
Les réformes sociales et fiscales – La CNSA interpelle les pouvoirs publics – 2018
La CNSA a commandé au cabinet d’audit et de conseil KPMG une étude concernant les conséquences des réformes sociales et...
Vous n’êtes pas encore membre de la CNSA ?
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Nam faucibus est sit amet leo lobortis aliquet. Nunc ultrices est sed risus rhoncus pretium. Quisque cursus gravida dolor eu hendrerit.