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Veuillez trouver ci-dessous les lignes directrices (etc.) actualisées au 12 juin 2020. LIGNES DIRECTRICES 12 juin 2020...
Le juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu les dispositions du décret du 29 août 2020 qui avait restreint les critères...
Chers adhérents, chers confrères, La CNSA est intervenue cet été auprès de la DGOS pour demander à ce que les ambulanciers...
Chers adhérents, chers confrères, Alertée par la proposition de loi n° 3212 visant à consolider le modèle de sécurité civile...
Chers adhérents, chers confrères, La CNSA a alerté par courrier l’ensemble des parlementaires, députés et sénateurs, sur la...
Chers adhérents, Nous vous informons que l’Assemblée générale de la CNSA se tiendra cette année le mercredi 23 septembre...
Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en...
La préparation de la prochaine Convention Nationale de l’Ambulance et de la Mobilité Sanitaire (CNAMS) tient les plannings....
La Convention Nationale de l’Ambulance et de la Mobilité Sanitaire, organisée par la CNSA et la FNMS, aura lieu les 24 et 25...
Dans le cadre de la concertation sur le Ségur de la Santé, la CNSA a été auditionnée le 2 juillet par Julien BOROWCZYK,...
Notes Juridiques – Juillet 2020 Point sur les arrêts dérogatoires Prorogation fonds de solidarité Reconnaissance en...
Chers adhérents, La CNSA, par la voix de son président, a interpellé le 28 juillet les services de la CNAMTS afin de les...
De nombreuses remontées de terrain nous ont informés que des entreprises n’ont pas pu remplir à temps le téléservice de...
L’Assurance Maladie – Risques professionnels a lancé une campagne de communication concernant la mise en place d’une...
La CNSA et la FNMS ont été invitées le 23 juin à présenter devant le CNUH (Conseil National de l’Urgence Hospitalière) leur...
POINT D’ACTUALITE AU 4 JUIN 2020 01-Demande d’avance au titre de l’indemnisation de perte d’activité – 4 juin 2020...
Veuillez trouver ci-dessous le point d’actualité du vendredi 26 juin. Nouveau protocole de déconfinement Le Ministère du...
Chers adhérents, A la suite de la réunion du 26 mai 2020 avec M. Laurent PIETRASZEWSKI, Secrétaire d’Etat auprès du ministre...
Retrouvez ci-dessous la captation vidéo de la formation sur le simulateur taxis CNSA – KPMG du 19 juin 2020. Lien vidéo...
Chers adhérents, Il nous a été confirmé par le ministère de la Santé le 18 juin que l’Etat doit consacrer une enveloppe de 10...
Veuillez retrouver notre point d’actualité du 19 juin 2020 ci-dessous. Publication de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020...
Chers adhérents, La crise sanitaire et les mesures de confinement ont conduit à une baisse très importante de l’activité des...
Chers adhérents, A l’issue de la crise sanitaire que nous venons de traverser, un plan massif d’investissement et de...
Chers adhérents, Veuillez retrouver notre point d’actualité du 12 juin 2020 ci-dessous. INDEMNISATION AMELI PRO Veuillez...
Chers adhérents, Suite aux nombreuses sollicitations de la DGOS par la CNSA concernant la levée de l’interdiction des...
Demande d’avance au titre de l’indemnisation de perte d’activité – 4 juin 2020 Il est possible, depuis le 3 juin, et jusqu’au...
Chers adhérents, Nous vous prions de trouver en pièce jointe la doctrine du ministère de la Santé sur les lignes directrices...
L’enquête Tableau de Bord de l’AFT a été lancée, avec quelques questions d’introduction sur l’impact du Covid-19, et le...
Consultez ci-dessous l’ensemble des documents juridiques envoyés en Mai : 07 Mai 2020 Décrets du 5 mai 2020 adaptant...
Chers adhérents, Veuillez trouver ci-dessous une communication de l’Assurance maladie sur la subvention « Prévention Covid »...
I/ Vous trouverez, en pièces jointes, la note d’actualisation, au 13 mai 2020, de la CPME pour le nouveau décret fonds de...
Retrouver ci dessous la captation vidéo de la formation sur le simulateur CNSA FNMS – KPMG du 19 mai 2020 Lien de la...
Retrouvez l’observatoire du transport sanitaire par KPMG. Transport Sanitaire les dernières res évolutions 25...
A la suite des négociations que les fédérations du transport sanitaire ont entreprises avec l’Assurance maladie et le...
Veuillez retrouver les textes de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses...
Dans l’attente de la publication d’une nouvelle ordonnance adaptant le dispositif d’activité partielle au contexte de la...
Le décret n° 2020-545 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le...
Le questions-réponses sur l’activité partielle a de nouveau été actualisé le 10 mai 2020. La modification porte sur le régime...
Retrouvez les recommandations d’utilisation des masques faciaux dans le contexte d’un processus progressif de déconfinement,...
Vous trouverez ci-dessous : Décrets du 5 mai 2020 adaptant les règles qui basculent les arrêts de travail dérogatoires en...
Retrouvez le protocole national de déconfinement issu par le ministère du Travail pour assurer la santé et la sécurité des...
Des questions parlementaires ont été adressées en avril, par des députés et des sénateurs, au ministre des Solidarités et de...
Si votre entreprise est en situation de chômage partiel, vous pouvez bénéficier de l’aide à la formation du Fonds National de...
L’UNPS (Union Nationale des Professions de Santé) a adressé le 28 avril un courrier à Olivier VERAN, ministre des Solidarités...
Note d’info UFT Charges sociales et Covid 19 – Avril 2020...
Ne négligez pas votre DUER et votre règlement intérieur Ne négligez pas votre DUER et votre règlement intérieur...
Veuillez trouver ci-dessous le positionnement du cabinet KPMG concernant le régime applicable en matière de TVA sur l’aide...
La CNSA et la FMNS ont assisté à une réunion avec la CNAMTS le 15 avril sur la mise en place d’un plan d’urgence Covid-19 à...
La CNSA et la FNMS ont adressé le 8 avril un courrier au directeur général de la CNAMTS, ainsi qu’aux cabinets des ministères...
Vous retrouverez en cliquant sur les liens un document relatif aux congés payés, à la durée du travail et aux jours de repos...
Dans le cadre du plan de soutien de l’économie face à la crise du coronavirus, le gouvernement a donné la possibilité aux...
URSSAF Régime social de l’indemnité activité partielle 2 avril 2020...
« Veuillez retrouver les démarches à suivre pour déposer une demande d’aide exceptionnelle de 1 500 € du Fonds...
Veuillez trouver ci-dessous l’Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière...
Veuillez trouver ci-dessous les ordonnances du 25 mars et deux notes explicatives, ainsi que le décret sur l’activité...
Cliquez ici pour accéder au document du Ministère du Travail....
Veuillez trouver ci-dessous les dispositions actuellement en vigueur sur l’activité partielle, avant la signature prochaine...
Veuillez retrouver ci-dessous le communiqué de presse du ministère de l’Action et des Comptes publics sur le renforcement des...
Veuillez trouver ci-dessous jointe une fiche explicative du ministère des Solidarités et de la Santé sur les modalités...
Garde de jeunes enfants : mise en place d’un portail pour les personnels prioritaires Les personnels prioritaires, en...
Veuillez trouver ci-dessous le communiqué de presse du ministère de la Santé sur la gestion et l’utilisation des masques de...
Alors que nous traversons une crise sanitaire sans précédent, il est apparu important à la Chambre de faire un point auprès...
Veuillez trouver ci-dessous le justificatif de déplacement professionnel, pris en application de l’article 1er du décret du...
Veuillez trouver ci-dessous une note récapitulative sur l’activité partielle ainsi que le report des cotisations et impôts du...
Veuillez trouver ci-dessous l’attestation de déplacement dérogatoire prévue par l’article 1er du décret du 16 mars 2020...
Veuillez trouver ci-dessous une note vous expliquant les modalités d’arrêts de travail pour les salariés contraints de garder...
Veuillez trouver ci-dessous une note récapitulative des aides auxquelles vous pouvez prétendre dans le cadre de l’épidémie de...
Comme annoncé, la gestion de cette crise est un mixte d’anticipations et de réponses à l’urgence. C’est dans ce contexte que...
Chers adhérents, chers confrères, .. La CNSA vous prie de prendre connaissance du communiqué de presse du ministère des...
Le coronavirus Covid-19 continue à se propager en France. Compte tenu de ce contexte évolutif, l’exécutif a mis en ligne, le...
Coronavirus - Retrouvez les mesures de soutien, mises en place par le Gouvernement, au cas par cas aux entreprises qui...
Retrouvez un courrier de la CNSA adressé au Professeur Jérôme SALOMON Directeur général, relative à l’épidémie de...
Retrouvez une lettre de la CNAM adressé au président de la Chambre Dominique HUNAULT concernant l'ouverture des négociations...
Retrouvez le communiqué commun de la CNSA et la FNMS sur la réunion du 6 février 2020....
Retrouvez un communiqué de la CNSA concernant Lettre-réseau de la CNAMTS sur l’aide transitoire avant la mise en œuvre de la...
Retrouvez la déclaration commune de la CNSA et de la FNMS sur la suppression de l'amendement Viala....
Retrouvez un communiqué commun de la CNSA et de la FNMS suite à la suppression de l'article 78 ex-amendement Viala....
Retrouvez le diaporama de la réunion du Conseil National de l'Urgence Hospitalière qui s'est tenu le 21 novembre 2019....
Retrouvez la lettre de la CNSA à madame Katia Julienne pour sa nomination à la DGOS....
Retrouvez un communiqué de la CNSA et de la FNMS sur l'amendement Viala 2020....
Retrouvez l'ordre du jour de la soirée du 16 octobre....
Retrouvez le positionnement de la CNSA sur la lettre de mission du 6 juin 2019 du ministère de la santé....
Retrouvez la note d'information de la DGOS en date du 25 juillet 2019....
Retrouvez la lettre de la CNSA adressée à la Ministre de la santé, Madame Agnès BUZYN....
Retrouvez un document de la CNSA relatif à la deuxième réunion du comité de suivi de l’article 80....
Retrouvez un compte-rendu sur la première réunion du comité de suivi de l’article 80 au ministère des Solidarités et de la Santé....
Retrouvez une note de la CNSA concernant l'article 80 et le positionnement de celle-ci....
Retrouvez une note de la CNSA concernant l’article 80....
Retrouvez un document concernant le projet de décret relatif à la mise en application de l'article 80 de la LFSS pour 2017,...
Retrouvez une note concernant l'article 80....
Retrouvez un document relatif à l'audition de la CNSA par l'IGAS, le 17 décembre 2018....
Retrouvez la liste des représentants du comité de suivi régionaux (article 80)....
Retrouvez le compte-rendu de la réunion sur les transports urgents préhospitaliers en date du 27 juin 2019....
Par le présent communiqué, la CNSA (Chambre Nationale des Services d’Ambulances) avertit l’ensemble du secteur du transport...
Retrouvez un communiqué de la CNSA (2016) concernant l'accord social et l'avenant n°4 à l'accord sur les rémunérations....
Les affaires du Médiator, des Panama Papers, ou encore Wikileaks ont toutes un point commun. Outre le fait qu’elles ont...
Retrouvez la note d'information n° DSS/1A/DGOS/R2/2018 du 13 novembre 2018 relative à la mise en oeuvre de la réforme du...
La CNSA a été informée par le rapporteur du PLFSS pour 2019 que le gouvernement compte déposer un amendement visant à...
Lundi 14 mai, la ministre de la Santé Madame Agnès Buzyn a reçu au ministère les représentants des SAMU de France Dr François...
La CNSA a pris connaissance des termes de la décision du 18 décembre 2018 relative à l’établissement d’une convention type à...
Les fédérations du secteur du transport sanitaire ont été reçues aujourd’hui au ministère des Solidarités et de la Santé pour...
La CNSA a été reçue hier, avec l’ensemble des fédérations du secteur du transport sanitaire, par Agnès BUZYN, ministre des...
La CNSA a commandé au cabinet d’audit et de conseil KPMG une étude concernant les conséquences des réformes sociales et...
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