Brève juridique du 15 janvier 2021
Chers adhérents, Vous trouverez, ci-après, la liste des brèves développées le 15 janvier 2021 ainsi que les documents...
Communiqués
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Tous
2018
2019
2020
Rappel : Réouverture du téléservice « Indemnisation perte d’activité » pour les entreprises retardataires
Chers adhérents, chers confrères, La Chambre vous informe que le télé-service « Indemnisation perte d’activité » permettant...
Vaccination des ambulanciers contre le Covid-19
Chers adhérents, chers confrères, La CNSA a interpellé la DGOS afin de savoir si les ambulanciers, en tant que professionnels...
Report de la date d’application de la conformité à la Norme 1789
Chers adhérents, chers confrères, L’arrêté du 12 décembre 2017 fixe l’obligation de conformité à la norme 1789 qui, dans sa...
Fiche de doctrine lignes directrices des transports sanitaires mise à jour le 21 décembre 2020
Vous trouverez ci-dessous la fiche de doctrine des transports sanitaires actualisée au 21 décembre 2020. Covid-19 –...
Dossier Juridique – Décembre 2020
Dossier Juridique – Décembre 2020 1 et 2 – Jurisprudences 2020...
Communiqué – Signature de l’avenant 10
Communiqué – Signature de l’avenant 10 Après une ultime négociation ce mercredi 22 décembre avec la CNAM,...
Communiqué CNSA – avenant 10 à la convention nationale transporteurs sanitaires privés
Chers adhérents, chers confrères, Nous vous prions de trouver dans le lien ci-dessous l’avenant 10 à la convention nationale...
Flash du vendredi 11 décembre 2020
Chers adhérents, Vous trouverez dans le flash de ce jour : Une note sur la mise à jour des dispositions de l’accord du 6...
Communiqué – Réponse aux attaques
Voici notre communiqué concernant la réponses aux attaques sur les réseaux sociaux. Communiqué – réponse aux attaques...
Communiqué Dr Francois BRAUN – SAMU-Urgences de France
Voici le courrier adressé au Dr François BRAUN : courrier SAMU Urgences de France sur réforme TSU...
DIDACTICIEL POUR UNE INFORMATION TRANSPARENTE SUR LA REFORME DES TRANSPORTS SANITAIRES URGENTS
Didacticiel pour une information transparente sur la reforme des transports sanitaires urgents et le tableau KPMG ...
Enquête auprès des entreprises de transports sanitaires
Chers adhérents, chers confrères, La CNSA et la FNMS s’engagent avec les pouvoirs publics à améliorer les politiques de...
Réalisation des missions de transport sanitaire en période Covid : ce que la CNSA a demandé et obtenu
Chers adhérents, chers confrères, La CNSA avait sollicité et alerté la DGOS sur plusieurs points relatifs à...
Flash du 20 novembre 2020
Chers adhérents, Vous trouverez dans le flash de ce jour : Une note sur l’aide à la formation du fonds national de...
FLASH DU 13 NOVEMBRE 2020
Vous trouverez dans ce Flash du 13 novembre : le décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 listant les personnes vulnérables,...
Résultats des élections du conseil d’administration et du bureau
Les élections pour le renouvellement des mandats des membres du conseil d’administration de la CNSA ont eu lieu pendant...
Lignes directrices pour le transport de patients dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire Covid-19 – version du 12 juin 2020
Veuillez trouver ci-dessous les lignes directrices (etc.) actualisées au 12 juin 2020. LIGNES DIRECTRICES 12 juin 2020...
Suspension du décret 29 août 2020 définissant les critères de vulnérabilité/personnes vulnérables et retour aux dispositions du décret du 5 mai 2020
Le juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu les dispositions du décret du 29 août 2020 qui avait restreint les critères...
Publication de l’arrête du 16 octobre 2020 permettant aux ambulanciers de réaliser des prélèvements en vue de la détection du SRAS Cov-2
La CNSA est intervenue cet été auprès de la DGOS pour demander à ce que les ambulanciers puissent bénéficier de la...
Proposition de loi 3212 sur les SDIS et la sécurité civile – La CNSA interpelle le ministre de la Santé
Chers adhérents, chers confrères, Alertée par la proposition de loi n° 3212 visant à consolider le modèle de sécurité civile...
Courrier de la CNSA aux parlementaires sur la situation économique du transport sanitaire
Chers adhérents, chers confrères, La CNSA a alerté par courrier l’ensemble des parlementaires, députés et sénateurs, sur la...
Convocation Assemblée générale de la CNSA – mercredi 23 septembre 18h30
Chers adhérents, Nous vous informons que l’Assemblée générale de la CNSA se tiendra cette année le mercredi 23 septembre...
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 – 31 août 2020
Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en...
Convention Nationale de l’Ambulance et de la Mobilité Sanitaire – inscription et pré-programme
La préparation de la prochaine Convention Nationale de l’Ambulance et de la Mobilité Sanitaire (CNAMS) tient les plannings....
Convention Nationale de l’Ambulance et de la Mobilité Sanitaire – 24 et 25 septembre au Parc Floral
La Convention Nationale de l’Ambulance et de la Mobilité Sanitaire, organisée par la CNSA et la FNMS, aura lieu les 24 et 25...
Audition de la CNSA par le député Julien BOROWCZYK – Ségur de la Santé
Dans le cadre de la concertation sur le Ségur de la Santé, la CNSA a été auditionnée le 2 juillet par Julien BOROWCZYK,...
Dossier Juridique – Juillet 2020
Notes Juridiques – Juillet 2020 Point sur les arrêts dérogatoires Prorogation fonds de solidarité Reconnaissance en...
Indemnisation perte d’activité – Prolongation du téléservice de la CNAMTS
Chers adhérents, La CNSA, par la voix de son président, a interpellé le 28 juillet les services de la CNAMTS afin de les...
Demande d’indemnisation aide spécifique Covid-19 – report date limite et hausse du plafonnement
De nombreuses remontées de terrain nous ont informés que des entreprises n’ont pas pu remplir à temps le téléservice de...
Aide spécifique Covid de l’Assurance maladie – Ecrans multifonctions de communication
L’Assurance Maladie – Risques professionnels a lancé une campagne de communication concernant la mise en place d’une...
Contribution de la CNSA et de la FNMS au CNUH – 23 juin 2020
La CNSA et la FNMS ont été invitées le 23 juin à présenter devant le CNUH (Conseil National de l’Urgence Hospitalière) leur...
Dossier Juridique – Juin 2020
POINT D’ACTUALITE AU 4 JUIN 2020 01-Demande d’avance au titre de l’indemnisation de perte d’activité – 4 juin 2020...
Point d’actualité vendredi 26 juin 2020 – Nouveau protocole de déconfinement et activité partielle
Veuillez trouver ci-dessous le point d’actualité du vendredi 26 juin. Nouveau protocole de déconfinement Le Ministère du...
Guide de bonnes pratiques du transport sanitaire
Chers adhérents, A la suite de la réunion du 26 mai 2020 avec M. Laurent PIETRASZEWSKI, Secrétaire d’Etat auprès du ministre...
Réunion CNSA KMPG – Simulateur d’aide Financière Covid-19 pour les taxis / 19 juin 2020
Retrouvez ci-dessous la captation vidéo de la formation sur le simulateur taxis CNSA – KPMG du 19 juin 2020. Lien vidéo...
Surcoûts liés aux transports Covid – enveloppe de 10 millions d’euros via les ARS
Chers adhérents, Il nous a été confirmé par le ministère de la Santé le 18 juin que l’Etat doit consacrer une enveloppe de 10...
Point d’actualité du 19 juin 2020
Veuillez retrouver notre point d’actualité du 19 juin 2020 ci-dessous. Publication de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020...
Formation téléservices TS-taxis par la CNSA et KPMG – vendredi 19 juin 14h
Chers adhérents, La crise sanitaire et les mesures de confinement ont conduit à une baisse très importante de l’activité des...
Contribution de la CNSA au Ségur de la Santé
Chers adhérents, A l’issue de la crise sanitaire que nous venons de traverser, un plan massif d’investissement et de...
Point d’actualité du 12 Juin 2020
Chers adhérents, Veuillez retrouver notre point d’actualité du 12 juin 2020 ci-dessous. INDEMNISATION AMELI PRO Veuillez...
Levée de l’interdiction du transport partagé sous conditions
Chers adhérents, Suite aux nombreuses sollicitations de la DGOS par la CNSA concernant la levée de l’interdiction des...
Point d’actualité au 4 juin 2020 : demande d’avance au titre de l’indemnisation de perte d’activité et échéances Urssaf, taux de TVA réduit
Demande d’avance au titre de l’indemnisation de perte d’activité – 4 juin 2020 Il est possible, depuis le 3 juin, et jusqu’au...
Lignes directrices transport sanitaire post-déconfinement 28 mai 2020
Chers adhérents, Nous vous prions de trouver en pièce jointe la doctrine du ministère de la Santé sur les lignes directrices...
Lancement de l’enquête Tableau de Bord 2020 de l’emploi et de la formation dans les transports et la logistique
L’enquête Tableau de Bord de l’AFT a été lancée, avec quelques questions d’introduction sur l’impact du Covid-19, et le...
Dossier Juridique – Mai 2020
Consultez ci-dessous l’ensemble des documents juridiques envoyés en Mai : 07 Mai 2020 Décrets du 5 mai 2020 adaptant...
Publication Assurance maladie – Subvention Prévention Covid (22 mai 2020)
Chers adhérents, Veuillez trouver ci-dessous une communication de l’Assurance maladie sur la subvention « Prévention Covid »...
Point juridique coronavirus – 22 mai 2020 (fonds de solidarité, déplacement 100km, activité partielle…)
I/ Vous trouverez, en pièces jointes, la note d’actualisation, au 13 mai 2020, de la CPME pour le nouveau décret fonds de...
Reunion CNSA KMPG – Simulateur d’aide Financière Covid-19 / 19 Mai 2020
Retrouver ci dessous la captation vidéo de la formation sur le simulateur CNSA FNMS – KPMG du 19 mai 2020 Lien de la...
Observatoire du transport sanitaire – 2019
Retrouvez l’observatoire du transport sanitaire par KPMG. Transport Sanitaire les dernières res évolutions 25...
Aide d’état spécifique aux entreprises du transport sanitaire
A la suite des négociations que les fédérations du transport sanitaire ont entreprises avec l’Assurance maladie et le...
Textes de loi du décret n° 2020-546 et 2020-549
Veuillez retrouver les textes de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses...
Flash info – dispositif d’activité partielle
Dans l’attente de la publication d’une nouvelle ordonnance adaptant le dispositif d’activité partielle au contexte de la...
Décret n°2020-545- les mesures générales nécessaires pour faire face au Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Le décret n° 2020-545 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le...
Questions-réponses activité partielle – 10 mai 2020
Le questions-réponses sur l’activité partielle a de nouveau été actualisé le 10 mai 2020. La modification porte sur le régime...
Fiche de Doctrine d’utilisation des masques le 6 Mai 2020 – Coronavirus
Retrouvez les recommandations d’utilisation des masques faciaux dans le contexte d’un processus progressif de déconfinement,...
Décrets sur les basculements des arrêts de travail dérogatoires en activité partielle (Coronavirus)
Vous trouverez ci-dessous : Décrets du 5 mai 2020 adaptant les règles qui basculent les arrêts de travail dérogatoires en...
Santé et sécurité – Protocole national de déconfinement pour les entreprises – Ministère du travail (covid)
Retrouvez le protocole national de déconfinement issu par le ministère du Travail pour assurer la santé et la sécurité des...
Questions des parlementaires au ministre des Solidarités et de la Santé
Des questions parlementaires ont été adressées en avril, par des députés et des sénateurs, au ministre des Solidarités et de...
Fonds National de l’Emploi Formation – 28 avril 2020
Si votre entreprise est en situation de chômage partiel, vous pouvez bénéficier de l’aide à la formation du Fonds National de...
Demande de l’UNPS et de la CNSA d’équiper tous les professionnels de santé en EPI
L’UNPS (Union Nationale des Professions de Santé) a adressé le 28 avril un courrier à Olivier VERAN, ministre des Solidarités...
CHARGES SOCIALES SUR SALAIRES Mesures exceptionnelles liées au Covid-19
Note d’info UFT Charges sociales et Covid 19 – Avril 2020...
Coronavirus – DUER et Règlement intérieur – 20 avril 2020
Ne négligez pas votre DUER et votre règlement intérieur Ne négligez pas votre DUER et votre règlement intérieur...
Régime applicable en matière de TVA (taxe valeur ajoutée) sur l’aide d’urgence perçue en mars 2020
Veuillez trouver ci-dessous le positionnement du cabinet KPMG concernant le régime applicable en matière de TVA sur l’aide...
La CNSA et la FMNS ont assisté à une réunion avec la CNAMTS le 15 avril – Covid-19
La CNSA et la FMNS ont assisté à une réunion avec la CNAMTS le 15 avril sur la mise en place d’un plan d’urgence Covid-19 à...
Lettre de la CNSA et de la FNMS à la CNAMTS – reprise des négociations conventionnelles et plan d’urgence (14 avril 2020)
La CNSA et la FNMS ont adressé le 8 avril un courrier au directeur général de la CNAMTS, ainsi qu’aux cabinets des ministères...
Document récapitulatif de la CPME pour l’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 – congés payés, durée du travail et jours de repos + Proposition de trame par la CPME pour la conclusion d’un accord collectif relatif à la fixation des congé payés
Vous retrouverez en cliquant sur les liens un document relatif aux congés payés, à la durée du travail et aux jours de repos...
Report des cotisations sociales et des impôts directs dus – Echéances sociales et fiscales du mois d’avril 2020 – coronavirus
Dans le cadre du plan de soutien de l’économie face à la crise du coronavirus, le gouvernement a donné la possibilité aux...
L’URSSAF DIFFUSE UNE FICHE RECAPITULATIVE SUR LE REGIME SOCIAL DE L’INDEMNITE D’ACTIVITE PARTIELLE – Coronavirus
URSSAF Régime social de l’indemnité activité partielle 2 avril 2020...
Comment déposer une demande d’aide exceptionnelle de 1 500 € du Fonds de solidarité au titre de la crise sanitaire COVID 19 ?
« Veuillez retrouver les démarches à suivre pour déposer une demande d’aide exceptionnelle de 1 500 € du Fonds...
Coronavirus – Activité partielle (30/03/2020)
Veuillez trouver ci-dessous l’Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière...
Coronavirus – Ordonnances du 25 mars et décret sur l’activité partielle (27/03/2020)
Veuillez trouver ci-dessous les ordonnances du 25 mars et deux notes explicatives, ainsi que le décret sur l’activité...
Coronavirus – Activite partielle : démarches de l’employeur (chomage partiel ou technique) (25 mars 2020)
Cliquez ici pour accéder au document du Ministère du Travail....
Activité partielle au 24/03
Veuillez trouver ci-dessous les dispositions actuellement en vigueur sur l’activité partielle, avant la signature prochaine...
Renforcement des mesures d’aides aux entreprises
Veuillez retrouver ci-dessous le communiqué de presse du ministère de l’Action et des Comptes publics sur le renforcement des...
Modalités d’approvisionnement en masques pour les ambulanciers
Veuillez trouver ci-dessous jointe une fiche explicative du ministère des Solidarités et de la Santé sur les modalités...
Actualités – Activité partielle et garde jeunes enfants 18/03
Garde de jeunes enfants : mise en place d’un portail pour les personnels prioritaires Les personnels prioritaires, en...
Communiqué de presse du Ministère des solidarités et de la santé
Veuillez trouver ci-dessous le communiqué de presse du ministère de la Santé sur la gestion et l’utilisation des masques de...
Communiqué CNSA – Point actualité 17/03
Alors que nous traversons une crise sanitaire sans précédent, il est apparu important à la Chambre de faire un point auprès...
Justificatif de déplacement professionnel
Veuillez trouver ci-dessous le justificatif de déplacement professionnel, pris en application de l’article 1er du décret du...
Activité partielle – Report de cotisations – Garde d’enfants
Veuillez trouver ci-dessous une note récapitulative sur l’activité partielle ainsi que le report des cotisations et impôts du...
Attestation de déplacement dérogatoire
Veuillez trouver ci-dessous l’attestation de déplacement dérogatoire prévue par l’article 1er du décret du 16 mars 2020...
Modalités d’arrêts de travail – garde d’enfants
Veuillez trouver ci-dessous une note vous expliquant les modalités d’arrêts de travail pour les salariés contraints de garder...
Mesures de soutien aux entreprises
Veuillez trouver ci-dessous une note récapitulative des aides auxquelles vous pouvez prétendre dans le cadre de l’épidémie de...
Communiqué commun Coronavirus CNSA – FNMS
Comme annoncé, la gestion de cette crise est un mixte d’anticipations et de réponses à l’urgence. C’est dans ce contexte que...
Communiqué sur l’utilisation des masques de protection par les professionnels de santé
Chers adhérents, chers confrères, .. La CNSA vous prie de prendre connaissance du communiqué de presse du ministère des...
Point coronavirus – Démarches avant le 15 mars
Le coronavirus Covid-19 continue à se propager en France. Compte tenu de ce contexte évolutif, l’exécutif a mis en ligne, le...
Coronavirus – Mesures de soutien du Gouvernement aux entreprises en diffficulté
Coronavirus - Retrouvez les mesures de soutien, mises en place par le Gouvernement, au cas par cas aux entreprises qui...
Courrier de la CNSA adressé au Professeur Jérôme SALOMON Directeur général de la DGS
Retrouvez un courrier de la CNSA adressé au Professeur Jérôme SALOMON Directeur général, relative à l’épidémie de...
Ouverture des négociations conventionnelles avec la CNAMTS – 26 mars 2020
Retrouvez une lettre de la CNAM adressé au président de la Chambre Dominique HUNAULT concernant l'ouverture des négociations...
Communiqué CNSA FNMS – Réunion du 6 février 2020
Retrouvez le communiqué commun de la CNSA et la FNMS sur la réunion du 6 février 2020....
Lettre-réseau de la CNAMTS – Aide transitoire
Retrouvez un communiqué de la CNSA concernant Lettre-réseau de la CNAMTS sur l’aide transitoire avant la mise en œuvre de la...
Suppression Amendement Viala – CNSA FNMS
Retrouvez la déclaration commune de la CNSA et de la FNMS sur la suppression de l'amendement Viala....
Communiqué CNSA FNMS – Suppression de l’article 78 ex-amendement Viala
Retrouvez un communiqué commun de la CNSA et de la FNMS suite à la suppression de l'article 78 ex-amendement Viala....
Diaporama – réunion CNUH du 21 novembre 2019
Retrouvez le diaporama de la réunion du Conseil National de l'Urgence Hospitalière qui s'est tenu le 21 novembre 2019....
Lettre de la CNSA à madame Katia JULIENNE
Retrouvez la lettre de la CNSA à madame Katia Julienne pour sa nomination à la DGOS....
Amendement Viala PLF 2020
Retrouvez un communiqué de la CNSA et de la FNMS sur l'amendement Viala 2020....
Ordre du jour du mercredi 16 octobre
Retrouvez l'ordre du jour de la soirée du 16 octobre....
Note technique – urgence – septembre 2019
Retrouvez le positionnement de la CNSA sur la lettre de mission du 6 juin 2019 du ministère de la santé....
Note d’information – DGOS – juillet 2019
Retrouvez la note d'information de la DGOS en date du 25 juillet 2019....
Lettre à Madame la Ministre de la santé – septembre 2019
Retrouvez la lettre de la CNSA adressée à la Ministre de la santé, Madame Agnès BUZYN....
Deuxième réunion du comité de suivi article 80 – info sur les reports des échéances URSSAF – 2018
Retrouvez un document de la CNSA relatif à la deuxième réunion du comité de suivi de l’article 80....
Compte-rendu de la première réunion du comité de suivi sur l’article 80 – 2018
Retrouvez un compte-rendu sur la première réunion du comité de suivi de l’article 80 au ministère des Solidarités et de la Santé....
L’article 80 : le libre choix en danger
Retrouvez une note de la CNSA concernant l'article 80 et le positionnement de celle-ci....
L’article 80 ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt – 2018
Retrouvez une note de la CNSA concernant l’article 80....
Article 80 : la CNSA pose ses conditions préalables – 6 février 2018
Retrouvez un document concernant le projet de décret relatif à la mise en application de l'article 80 de la LFSS pour 2017,...
Article 80 : Réponse imminente du ministère de la Santé – mars 2018
Retrouvez une note concernant l'article 80....
Audition de la CNSA par l’IGAS – 17 décembre
Retrouvez un document relatif à l'audition de la CNSA par l'IGAS, le 17 décembre 2018....
Liste des représentants du comité de suivi régionaux – article 80
Retrouvez la liste des représentants du comité de suivi régionaux (article 80)....
Réunion sur les transports urgents préhospitaliers – 27 juin 2019
Retrouvez le compte-rendu de la réunion sur les transports urgents préhospitaliers en date du 27 juin 2019....
Garde départementale et échéance du 16 juin – la CNSA tire la sonnette d’alarme – 2019
Par le présent communiqué, la CNSA (Chambre Nationale des Services d’Ambulances) avertit l’ensemble du secteur du transport...
Point 2016 – accord social-avenant 4 rémunération
Retrouvez un communiqué de la CNSA (2016) concernant l'accord social et l'avenant n°4 à l'accord sur les rémunérations....
Les lanceurs d’alerte – 2018
Les affaires du Médiator, des Panama Papers, ou encore Wikileaks ont toutes un point commun. Outre le fait qu’elles ont...
Note d’info – réforme du financement des transports pour patient- 2018
Retrouvez la note d'information n° DSS/1A/DGOS/R2/2018 du 13 novembre 2018 relative à la mise en oeuvre de la réforme du...
Article 29 – Amendement du gouvernement – 2018
La CNSA a été informée par le rapporteur du PLFSS pour 2019 que le gouvernement compte déposer un amendement visant à...
Harmonisation des pratiques des SAMU – 14 mai 2019
Lundi 14 mai, la ministre de la Santé Madame Agnès Buzyn a reçu au ministère les représentants des SAMU de France Dr François...
La CNSA obtient l’extension du supplément forfaitaire de 20€ pour les TPMR – 2019
La CNSA a pris connaissance des termes de la décision du 18 décembre 2018 relative à l’établissement d’une convention type à...
Réunion 7 nov. 2018 – Dysfonctionnements à l’application de l’article 80
Les fédérations du secteur du transport sanitaire ont été reçues aujourd’hui au ministère des Solidarités et de la Santé pour...
Réunion du 5 décembre 2018 – Point sur l’article 80
La CNSA a été reçue hier, avec l’ensemble des fédérations du secteur du transport sanitaire, par Agnès BUZYN, ministre des...
Les réformes sociales et fiscales – La CNSA interpelle les pouvoirs publics – 2018
La CNSA a commandé au cabinet d’audit et de conseil KPMG une étude concernant les conséquences des réformes sociales et...
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