Modalités d’indemnisation des arrêts de travail pour maladie et accident – maintien de salaire
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Arrêté du 6 août 2019 – extension d’avenant dans la convention collective
Retrouvez l'arrêté du 6 août 2019 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention...
Deuxième réunion du comité de suivi article 80 – informations sur les reports des échéances URSSAF – décembre 2018
Retrouvez un document relatif à la deuxième réunion du comité de suivi de l’article 80....
Compte-rendu de la première réunion du comité de suivi sur l’article 80 au ministère des Solidarités et de la Santé – 2018
Retrouvez un compte-rendu sur la première réunion du comité de suivi de l’article 80 au ministère des Solidarités et de la Santé....
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