Cahier des charges national ambulancier pour la réponse à l’urgence Près-Hospitalière

CAHIER DES CHARGES NATIONAL AMBULANCIERPOUR LA REPONSE A L’URGENCE PRÉ HOSPITALIÈRE

PRÉAMBULE

Le présent cahier des charges correspond à l’application opérationnelle des textes réglementaires concernant notamment le Transport Sanitaire, les SAMU et la réponse à l’urgence pré hospitalière. Il correspond également au minimum que sont en droit d’attendre patients ou donneurs d’ordre, d’une pretation ambulancière de secours, de soins et de transport sanitaire d’urgence.

Les entreprises participant au dispositif de réponse à l’urgence pré hospitalière, s’engagent à respecter le présent cahier des charges, ainsi que l’ensemble des textes réglementaires et législatifs en vigueur, qui restent opposables, et plus particulièrement :

  • –  Loi n°86-01 du 6 janvier 1986 relative à l’aide médicale urgente et aux transports sanitaires ;
  • –  Décret n°87-964 du 30 novembre 1987 relatif au comité départemental de l’aide médicale urgente et des transports sanitaires ;
  • –  Décret n°87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l’agrément des transports sanitaires terrestres ;
  • –  Décret n°87-1005 relatif aux missions et à l’organisation des unités participant au service d’Aide Médicale Urgente appelées SAMU ;
  • –  Arrêté du 21 décembre 1987 relatif à la composition du dossier d’agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
  • –  Arrêté du 22 février 1988 fixant les conditions demandées aux véhicules et aux installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres ;
  • –  Circulaire DGS N° 98/483 du 29/07/1998 relative à la participation des transporteurs sanitaires privés à l’aide médicale urgente ;
  • –  Accord-cadre du 4 mai 2000 sur l’aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transports sanitaires, et ses avenants ;
  • –  Convention nationale destinée à organiser les rapports entre les transporteurs sanitaires privés et les caisses d’assurance maladie parue au journal officiel le 23 mars 2003, et ses avenants ;
  • –  Arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
  • –  Arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-transport sanitaire portant organisation de la réponse ambulancière à l’urgence pré hospitalière,
  • –  Arrêté du 28 août 2009 modifiant l’arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres.1 CAHIER DES CHARGES NATIONAL AMBULANCIER POUR LA REPONSE A L’URGENCE PRÉ HOSPITALIÈRE

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SOMMAIRE

01 Rappel de définitions

– 011   L’urgence pré hospitalière
– 012   Le transport sanitaire
– 013   Le prompt secours

02 Moyens matériels d’intervention

– 021   Véhicule

– 022   Sécurité

– 023   Matériel embarqué

03 Moyens humains d’intervention

– 031 Personnels intervenants

– 032 Compétences

04 Formation

– 041 Déroulement
– 042 Contenu pédagogique

05 Mesures d’hygiène et de désinfection- 051 Protocolisation

– 052 Tracabilité
06 Organisation de la réponse
– 061 Systèmes
– 062 Répartition
07 Pôles de permanences
– 071 Implantation
– 072 Organisation

08 Coordinateur

– 081  Localisation
– 082  Statut et responsabilités
– 083  Mission

09 Communication et suivi opérationnels

–  091  Déclenchement des moyens

–  092   Déroulement de l’intervention

–  093    Matériel de gestion opérationnelle

–  094    Charges annuelles à prévoir

–  095     Maintenance informatique

10 Engagements et implication des intervenants

– 101 Respect du cahier des charges

– 102 Responsabilité et transparence

11 Commission d’évaluation

– 111  Composition

– 112   Rôle

– 113   Fonctionnement

 

 

CAHIER DES CHARGES NATIONAL AMBULANCIER POUR LA REPONSE A L’URGENCE PRÉ HOSPITALIÈRE

ARTICLE 01 : DEFINITIONS

011  L’urgence pré hospitalière se caractérise par une situation nécessitant une prise en charge par des professionnels de santé en vue de soins hospitaliers d’urgence.

012  Le prompt secours se définit comme : « l’action de secouristes agissant en équipe et visant à prendre en charge sans délai des détresses vitales ou à pratiquer sans délai des gestes secourisme. Son intérêt réside dans son caractère réflexe, il ne doit en aucun cas conduire à des actions relevant de la compétence des SMUR, des médecins généralistes, et/ou des ambulanciers privés voire du simple conseil ».

013 Le transport sanitaire assuré par les services d’ambulances se définit comme: « tout transport d’une personne malade, blessée ou parturiente, pour des raisons de soins ou de diagnostic, sur prescription médicale ou en cas d’urgence médicale effectuée à l’aide de moyens de transports terrestres, aériens ou maritimes, spécialement adaptés à cet effet ».

ARTICLE 02 : MOYENS MATERIELS D’INTERVENTION

021 VEHICULES

La réponse à l’urgence pré hospitalière doit s’effectuer à l’aide de véhicules de type B ou C (anciennement catégorie A ou Ambulance de Secours et de Soins d’Urgence). Les véhicules mis à disposition exclusive, même à titre temporaire dans le dispositif sont de type B ou C. Toutefois, afin de renforcer le dispositif et d’optimiser les moyens ambulanciers pour le SAMU Centre 15, il est recommandé d’afficher la disponibilité des véhicules de type A (anciennement catégorie C) en complément. Dans ce cas, conformément à l’arrêté du 28 02 2009, les véhicules de type A devront être équipés du matériel réglementaire prévu au type B, pour effectuer les missions transmises par le SAMU.

Les ambulances qui participent à l’UPH sous l’autorité du SAMU, seront signalées par le marquage réglementaire ainsi que des bandes réflectorisées conformes aux normes EN 1789 et le code de la route. La mention complémentaire « Ambulance de Secours et de Soins d’Urgence » est fortement préconisée.

La convention ATSU / SAMU Centre 15 pourra définir un logo ou une mention à apposer sur le véhicule, indiquant qu’il répond aux sollicitations du SAMU.

022 SÉCURITÉ

Les véhicules seront conformes à la législation en vigueur, et entretenus périodiquement, avec tracabilité. Les contrôles techniques seront effectués.
Le personnel utilisateur du véhicule contrôle le bon état de marche de l’ambulance et du matériel embarqué. Chaque entreprise devra mettre en œuvre une procédure de suivi journalier.

Les véhicules devront être muni de tout l’équipement adapté et nécessaire pour des interventions en tout lieu, et en tout temps, même en cas d’intempérie (neige, verglas, etc.).

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023 MATÉRIEL EMBARQUÉ

Les véhicules sont équipés du matériel nécessaire pour l’application optimale de la totalité des compétences de l’équipe ambulancière, en vue de la prise en charge globale de tout malade, blessé ou parturiente, en tout lieu et quelle que soit la nature ou la gravité de son affection.

L’équipement des ambulances et des ambulanciers doit permettre et faciliter la prise en charge de patient selon les étapes suivantes :

  • –  abord du patient, gestion de la situation
  • –  gestes de premiers secours
  • –  bilan clinique du patient et transmission au SAMU
  • –  soins d’urgence
  • –  conditionnement du patient
  • –  transport du patientLes Ambulances doivent être équipées d’un sac bilan, ainsi que du matériel suivant répartis en différents kits :
  • –  kit Hémorragie
  • –  kit Oxygénothérapie,
  • –  kit Plaies
  • –  kit Brûlures,
  • –  kit Perfusion (en option),
  • –  kit Accouchement,
  • –  kit Pédiatrique,
  • –  kit Immobilisation,
  • –  Kit Protection et sauvetage.Elles devront également disposer d’un défibrillateur externe automatisé (avec ciseaux type JESCO, 2 rasoirs jetables, 5 compresses en sachets individuel, 3 compresses alcoolisées, 2 paires d’électrodes).
    Le matériel doit être facilement accessible et conditionné dans des sacs à dos ou trousses de secours portables.

    A chaque prise en charge, l’équipe ambulancière doit se présenter auprès de la victime avec le matériel permettant de réaliser sans délais :

  • −  Une réanimation cardio-pulmonaire avec défibrillateur automatique externe,
  • −  Une libération des voies aériennes supérieures par aspiration,
  • −  Une immobilisation de la colonne cervicale,
  • −  Le traitement d’une hémorragie.

Le détail des équipements par sacs et par kits est défini en annexe 1, fixant les ajouts de matériels supplémentaires à l’obligation légale minimum.

Le véhicule dispose d’un équipement radio ou radiotéléphonique, permettant d’entrer en contact avec le médecin régulateur, et d’une localisation GPS.
Les avertisseurs sonores et lumineux sont conformes à la réglementation en vigueur étant entendu que les ambulances, répondant au présent cahier des charges, et agissant dans le cadre conventionnel ATSU-CRRA 15, sont constitutives, avec leur équipage, d’une Unité Mobile Hospitalière.

ARTICLE 03 : MOYENS HUMAINS D’INTERVENTION

031 PERSONNELS INTERVENANTS

Dans le cadre de l’activité professionnelle, les ambulanciers porteront une tenue adaptée et exclusive à l’exercice et à l’image de la profession, pouvant être personnalisée par entreprise.
Celle-ci devra permettre l’identification de l’intervenant (ou un numéro de matricule) et sa fonction.

Dans le cadre de l’activité professionnelle, le port de la tenue professionnelle est obligatoire.
Les chaussures devront être fermées, le port de bijou sera proscrit, les cheveux longs seront attachés.

Les artifices et signes de personnalisation (piercing, coiffure extravagante…) seront proscrits pour raison d’hygiène, de sécurité, et de respect de la pudeur du patient.

La tenue est composée au minimum :

  • –  d’un haut adapté à la saison (tee-shirt, polo, pull ou saharienne),
  • –  d’un pantalon,
  • –  d’une parka ou d’un blouson de protection contre les intempéries,
  • –  de chaussures fermées à semelle plate,
  • –  d’un casque de sécurité avec lunettes de protection (optionnel).La couleur dominante est le bleu et/ou le blanc pour la parka ou le blouson.
    Le jaune fluorescent avec des bandes réflectorisées peut être intégré aux vêtements.

    A bord des ambulances, les gilets fluorescents obligatoires devront permettre d’identifier l’intervenant.
    Cette tenue sera adaptée pour des interventions en milieu rural, sur des lieux de travail, chantiers, ou des manifestations sportives etc…

    L’entreprise de transport sanitaire terrestre tient à la disposition des personnels un ou plusieurs changes.

    032 COMPÉTENCE

    Le présent cahier des charges impose une formation professionnelle continue annuelle obligatoire pour tous les personnels intervenants.
    La formation continue concerne les coordonnateurs ambulanciers et les personnels intervenants.

    Il est rappelé que les prérogatives des ambulanciers ne sont pas limitées aux seuls gestes de premiers secours. Il conviendra de veiller à ce que l’organisme de formation soit apte à l’enseignement des gestes de soins d’urgence, et que la formation tienne compte de l’approche spécifique des professionnels de santé sur les situations abordées.

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ARTICLE 04 : FORMATION CONTINUE

041 CONTENU PÉDAGOGIQUE

La formation continue est organisée sous l’autorité de l’ATSU.
Le contenu pédagogique est élaboré en concertation avec le CESU.
Cette formation est dispensée par tout organisme agréé pour la formation initiale ou continue des ambulanciers et des auxiliaires.
Au terme de chaque année, le CESU ou l’organisme délivrera à chaque personnel une attestation de participation.
Les thèmes de formation seront définis en coordination entre les CESU, les IFA et l’ATSU. Les thèmes retenus s’imposeront aux entreprises.

Cette formation devra aborder impérativement les points suivants :

  • –  La réanimation cardio-pulmonaire en équipage ambulancier,
  • –  La libération des voies aériennes supérieures avec la mise en oeuvre d’unaspirateur électrique et autonome de mucosités,
  • –  Le retrait du casque intégral,
  • –  L’immobilisation de la colonne cervicale et la mise en PLS d’un traumatisé inconscient,
  • –  Le traitement de l’hémorragie,
  • –  Le relevage d’un traumatisé avec un brancard-cuillère et son conditionnement sur un matelas immobilisateur,
  • –  L’accouchement inopiné,
  • –  La crise d’asthme.– 042 DÉROULEMENT

    Une attestation de formation sera remise à l’ambulancier ayant suivi les modules de formation, sauf absence à l’un des modules, ou formation incomplète due à une absence temporaire.
    Les personnels ambulanciers (auxiliaires et titulaires du DEA) recevront impérativement annuellement cette formation, ainsi qu’une mise à jour des connaissances concernant la prise en charge de l’arrêt cardio-respiratoire.

    L’A.T.S.U et l’A.R.S. auront autorité pour contrôler le suivi de cette formation par tous les personnels. Le manquement à cette obligation sera porté à la connaissance du sous-comité des transports sanitaires.
    Une évaluation permanente de l’activité des entreprises à travers la fiche clinique établie conformément à l’Accord du Bon Usage des Soins (ACBUS) et toute autre forme d’évaluation, permettra de définir annuellement le besoin en formation. Ce besoin sera évalué par les partenaires santé de l’urgence pré hospitalière. L’organisation annuelle des formations définira :

  • –  Le ou les thème(s),
  • –  Le temps de formation annuel (pouvant varier d’une année à l’autre) qui sera auminimum de 7 heures
  • –  Le rythme de formation (pouvant varier d’une année à l’autre).
    En l’absence d’aide ou de financement institutionnel, cette formation est à la charge financière de l’entreprise.page7image14668608

ARTICLE 05 : MESURES D’HYGIÈNE ET DE DÉSINFECTION

051 PROTOCOLISATION

Face aux différents risques bactériologiques rencontrés, tant pour le malade que pour le personnel intervenant, il est convenu de mettre en place différents protocoles de nettoyage et de désinfection.

Une note technique sera élaborée par le chef d’entreprise, ou à défaut la note technique correspondant aux recommandations du Centre de Coordination de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CCLIN).
Cette note technique devra être annexée à la convention opérationnelle individuelle établie entre les entreprises de transports sanitaires participant au dispositif, et l’association ou l’organisme de réponse à l’urgence pré hospitalière.

L’ATSU peut demander la mise à disposition d’un point d’eau auprès des établissements hospitaliers.

Une note d’information quant au bon usage des locaux ou du matériel mis à disposition devra être établie entre chaque établissement et l’ATSU.

052 TRACABILITÉ

Les entreprises de transports sanitaires devront pouvoir justifier à tout moment du suivi des protocoles.

  • –  Protocole 1 entre deux interventions
  • –  Protocole 2 pour le nettoyage, inventaire et désinfection approfondis régulier ouaprès transport d’un patient atteint d’une maladie à déclaration obligatoire (MDO)

    ou malade infecté, ou avant transport d’un malade immunodéprimé.

  • –  Protocole 3 pour traitement du petit matériel
  • –  Protocole literie, changement des draps après chaque patient : drap à usageunique. Il est à noter l’utilisation systématique de couvertures bactériostatiques.

    Un protocole de mise à disposition de draps hospitaliers pourra être établi entre les établissements de soins et l’ATSU.
    Les ambulanciers intervenants doivent connaître et avoir accès aux protocoles décrits ci-dessus.

    Les fiches de suivi de nettoyage, inventaire et désinfection seront scrupuleusement archivées au sein de l’entreprise pour traçabilité.
    Dans le cadre d’un transport d’un patient atteint d’une maladie à déclaration obligatoire, ces fiches seront horodatées et comporteront l’identification de l’ambulance, les noms des personnels ayant procédé à l’opération, le nom, le prénom, la date de naissance du patient ainsi que l’établissement hospitalier et le service qui l’a pris en charge.

ARTICLE 06 : ORGANISATION DE LA REPONSE

061 SYSTÈMES

Dans un souci de réactivité et de qualité de la prestation délivrée, les entreprises d’ambulances s’organisent pour assurer une permanence 24 heures sur 24.

Il peut être distingué deux types de réponse :

  • –  la réponse par le biais de la garde départementale couvrant 480 périodesannuelles (365 Nuits, 52 Samedis, 52 Dimanches et 11 jours fériés) au moyen de

    véhicules dédiés exclusifs.

  • –  la réponse par le biais d’une organisation libérale couvrant notamment les 250périodes restantes au moyen d’un système permettant de connaître en temps réel et avant même d’être sollicité, la disponibilité des véhicules et leur localisation.

    Durant les périodes de garde, cette organisation libérale peut être utilisée en complément de la garde départementale, ou la garde départementale peut être utilisée en complément de l’organisation libérale (filet de sauvegarde). Dans tous les cas, l’organisation libérale répond aux mêmes exigences et offre les mêmes garanties de service, de lisibilité et de traçabilité que le système de garde départementale.

    062 RÉPARTITION

    Afin de garantir la continuité de la prise en charge des patients, notamment pendant les périodes, fixées par arrêté préfectoral, prévues par l’article R.63121-18 du code de la santé publique, l’ATSU propose au Préfet une organisation répondant aux besoins de l’urgence pré hospitalière, par un tableau répartissant par secteurs les entreprises assurant les urgences pré hospitalières. Ce tableau, établi pour l’année et révisable trimestriellement ou semestriellement, est réalisé sur la base du volontariat.

    Il sera soumis au sous-comité des transports sanitaires du CODAMUPSTS.
    Si le tableau proposé par l’ATSU ne couvre pas toutes les plages horaires prévues par l’article R.63121-18 du code de la santé publique, le préfet arrête le tableau pour les périodes de garde en intégrant les entreprises tenues de participer à la garde départementale.
    Le nombre de permanences par entreprise volontaire est défini proportionnellement au nombre de véhicules de type B qui répondent au présent cahier des charges en adéquation avec les personnels dont dispose l’entreprise.
    Pour garantir la pérennité du dispositif et éviter une désorganisation sur le plan économique et social, toute entreprise qui souhaite assurer des tours de permanences supplémentaires ou toute entreprise souhaitant intégrer le dispositif, devra établir une demande écrite par courrier recommandé avec accusé de réception à l’ATSU avec copie à l’ARS. Cette demande devra être effectuée dans un délai de 6 mois minimum avant la présentation du tableau annuel de permanences au préfet. L’adhésion à une ATSU n’est pas nécessaire pour participer à la prise en charge des urgences pré hospitalières, mais les entreprises non adhérentes à une ATSU, et souhaitant participer au dispositif, devront être signataires du présent cahier des charges et seront tenus de l’appliquer.

Les entreprises non adhérentes volontaires pour intégrer le dispositif ambulancier de réponse à l’urgence pré hospitalière devront participer de manière équitable au financement éventuel des différents frais de fonctionnement du dispositif (Coordination, pôles…).

En cas de non-paiement des coûts de fonctionnement du dispositif par des entreprises non adhérentes, la commission d’évaluation et d’application pourra demander une suspension de la participation à la permanence à titre conservatoire jusqu’à l’avis du sous-comité des transports sanitaires du CODAMUPSTS.

En cas de non-paiement des coûts de fonctionnement du dispositif par des entreprises désignées par le Préfet pour assurer la garde départementale, l’ATSU se réserve le droit de réclamer le règlement des frais à la Préfecture.
Pendant une période transitoire qui court jusqu’en 2012 et pour les départements qui ne seraient pas prêts à mettre en place cette organisation, la garde départementale reste la référence en termes d’organisation.

ARTICLE 07 : POLES DE PERMANENCES

071 IMPLANTATION

La localisation du ou des locaux de garde dans chaque secteur doit être géographiquement définie, sur des critères permettant d’assurer des délais d’intervention homogènes sur l’ensemble du secteur, et de desservir la plus grande partie de la population dans un minimum de temps (cf. référentiel du 05 05 2009). Cette localisation dans un lieu unique permet aux équipages de garde de garantir au CRRA 15 une immédiateté de la réponse et une cohérence des délais d’intervention. Les secteurs dans lesquels un local de garde centralisé est jugé utile, ainsi que leur localisation, seront précisés en annexe au présent cahier des charges.

Le nombre de locaux de garde doit être en cohérence avec le nombre de secteurs. L’organisation mise en place devra en priorité couvrir 100% de la population dans un délai n’excédant pas 20 minutes.
Pour la période 08h00-20h00, en dehors des samedis, dimanches et des fériés, l’organisation mise en place doit offrir au CRRA 15 la lisibilité de la disponibilité des moyens opérationnels ambulanciers.

072 ORGANISATION

Le pôle doit être une structure opérationnelle et communicante permettant d’héberger le personnel et les véhicules.

– Personnel : Les ambulanciers doivent être hébergés de jour comme de nuit dans des conditions répondant au Code du travail.

– Véhicules : Les locaux doivent être équipés d’une réserve de matériels permettant de réarmer si nécessaire les véhicules (matériel médical, oxygène, etc) ainsi que du matériel pour le nettoyage et la désinfection. Le branchement du véhicule sur une source d’énergie doit être possible de façon à recharger les batteries du matériel médical, et de tenir la cellule chauffée au moyen d’un chauffage additionnel.

– Communication : Le local doit être conforme au cahier des charges.
Il doit être équipé de moyens de communication en téléphone fixe nécessaires à la réception des appels du CRRA 15 et/ou du coordinateur.

Deux modes de transmission des missions sont possibles :

  • –  le mode principal privilégiant la transmission numérique évitant les saisies multiples sources d’erreur et de perte de temps.
  • –  un mode de secours permettant de rester joignable en cas de problème (coupure d’électricité, dysfonctionnement du réseau téléphonique …). Le CRRA 15 ou le coordinateur ambulancier doit pouvoir contacter le pôle par un autre moyen (radio ou téléphone GSM par exemple).Le pôle doit être autonome, y compris pour la réception des appels, même en cas de coupure d’électricité ou d’un quelconque dysfonctionnement. Un groupe électrogène est fortement recommandé.
    Le pôle de secours et de soins d’urgence doit être organisé au sein soit d’une entreprise répondant aux conditions d’implantation, soit d’un local mis à disposition par l’ATSU ou d’un local mis à disposition par un tiers (établissements publics, centres hospitaliers, etc). La mutualisation par plusieurs entreprises est possible, mais le local doit toujours être conforme aux dispositions ci-dessus.

    ARTICLE 08 : COORDINATEUR

    081 LOCALISATION

    Le coordonnateur ambulancier peut être basé au Centre 15 ou externalisé dans les locaux d’un centre de régulation privé.

082 STATUTS ET RESPONSABILITÉ

Le coordonnateur ambulancier est salarié de l’ATSU ou d’un centre de régulation privé et est placé sous sa responsabilité hiérarchique, juridique et financière.
Il est toutefois placé sous l’autorité médicale directe du médecin régulateur dont il doit respecter les directives. A cet effet, le responsable du CRRA 15 élabore et met en oeuvre les procédures écrites précisant la répartition des tâches et les processus de traitement des appels en fonctions des différents cas qui peuvent se présenter.

083 MISSION

Le coordinateur ambulancier effectue une mission conventionnelle dans le cadre de l’organisation de la mise à disposition de moyens ambulanciers.
Son rôle principal est le déclenchement des moyens demandés et leur suivi opérationnel.

Il s’engage, dans le cadre de sa mission, à respecter le principe de neutralité dans les choix des moyens notamment dans l’engagement des véhicules, selon un arbre décisionnel pré établi dans l’intérêt primant du patient.
Le coordinateur ambulancier a mission d’anticiper en permanence les moyens potentiels à envoyer sur chaque secteur géographique. Une recherche de vecteur postérieure à l’appel ou à l’ordre de missionne serait pas compatible avec les obligations liées à l’urgence. Ainsi, le coordinateur ambulancier doit avoir une parfaite connaissance évolutive des moyens disponibles à chaque instant.

Il a un devoir de confidentialité tant au niveau de sa mission qu’en ce qui concerne l’ensemble des informations recueillies dans le cadre de son activité.
Au titre de cette mission, l’ATSU ou le centre de régulation privé contracte une assurance en responsabilité civile, la couvrant dans son activité de coordination. Durant la prise de fonction, le responsable désigné de l’ATSU, pourra à tout moment, et sans préavis, faire le point sur le travail du coordinateur.

Le coordinateur ambulancier doit avoir un niveau de formation adapté à la spécificité de son emploi.

ARTICLE 09 : COMMUNICATION et SUIVI OPÉRATIONNELS

091 DÉCLENCHEMENT

Le CRRA 15 et/ou le coordonnateur ambulancier, ayant connaissance des vecteurs ambulanciers opérationnels, les missionne par les moyens prévus à cet effet.
Le schéma prévoit soit le contact direct avec les équipes intervenantes, soit le contact avec les structures de coordination de ces équipes.

Les moyens permettent obligatoirement : – le contact vocal direct

– la confirmation en temps réel de la bonne réception et de l’acceptation de la mission

– la traçabilité phonique horodatée

– la sécurisation du système, notamment une couverture de réseau constante et claire, un relais par groupe électrogène ou par batterie, des lignes dédiées.

092 INTERVENTION

Suite à un appel du centre 15, l’équipe ambulancière par l’intermédiaire de son dispositif signale son départ. Elle informe le CRRA 15 et/ou le coordonnateur ambulancier de son arrivée sur les lieux.
Le message d’ambiance (si nécessaire) et le bilan seront transmis au SAMU et/ou au coordonnateur ambulancier prioritairement par téléphone. En cas de défaillance téléphonique, ils pourront être transmis par radio. Lorsque l’équipe ambulancière quitte les lieux et qu’elle se présente au service des urgences, elle en informe le CRRA 15 et/ou le coordonnateur ambulancier par l’intermédiaire de son dispositif ou par téléphone.

A l’issue de l’intervention, l’équipe ambulancière se déclare disponible par l’intermédiaire de son dispositif ou par téléphone.

093 MATÉRIEL DE GESTION OPÉRATIONNELLE

Le SAMU Centre 15 et/ou le coordonnateur ambulancier doit connaître en temps réel la disponibilité des vecteurs ambulanciers et leur position géographique au moyen d’un système de géolocalisation.
Ce système doit permettre :

  • –  la lisibilité en direct de la position géographique des vecteurs
  • –  la traçabilité a posteriori des mouvements des vecteurs
  • –  l’état de disponibilité des vecteurs

Le coordinateur reçoit en temps réel les fiches d’intervention émanant du CRRA 15 sur écran informatique.
Cette fiche doit comporter :

  • –  les nom et prénom de la victime, l’adresse de l’intervention avec toutes lesprécisions recueillies par le permanence et notamment des éléments mnémotechnique de repères géographiques,
  • –  la nature de l’intervention (pathologie supposée) et/ou des éléments sur son état constaté par les témoins,
  • –  l’heure d’appel,
  • –  la qualité de l’appelant et son numéro de téléphone,
  • –  le numéro de l’intervention,
  • –  les moyens engagés en complément et/ou sur les lieux (médecin, SMUR, SDIS, gendarmerie, police, etc).

Le coordinateur ambulancier bénéficie d’outils informatiques (matériel, logiciel de régulation…) nécessaires à son activité, fournis par l’ATSU ou le centre de régulation privé.
Le matériel doit permettre :

  • –  de visualiser en temps réel la disponibilité ambulancière sur tout le département et de confirmer instantanément au CRRA 15 l’immédiateté du départ du vecteur d’intervention et le temps approximatif d’arrivée sur les lieux,
  • –  de déclencher instantanément le vecteur et lui transmettre les données reçues par le CRRA 15
  • –  d’informer le CRRA 15 d’une éventuelle carence,
  • –  d’obtenir la traçabilité de tous les appels (heure d’appel, heure de départ du véhicule, heure d’arrivée sur les lieux, heure de départ vers le centre de soins, heure de la médicalisation, heure d’arrivée à destination),
  • –  de pouvoir établir des statistiques mensuelles et annuelles (carences, délai moyens de départ et d’arrivée sur les lieux, nombre d’interventions par secteur, nombre de médicalisations, nombre d’interventions non suivies de transport, selon la cause.Ce dispositif opérationnel doit permettre le transfert d’un appel direct du patient vers le médecin régulateur (conversation à trois).
    Un enregistreur de communication (téléphonique, radio, etc) est nécessaire.Afin de mettre en place un dispositif efficace, il y a lieu de doter le coordonnateur ambulancier d’outils permettant d’une part de communiquer avec la régulation SAMU centre 15 et d’autre part de gérer le trafic ambulanciers privés.

Le poste de travail comprend :
 le logiciel de traitement des données et de régulation,
la licence cartographique,
l’interfaçage ATSU – CRRA 15,
le serveur,
les moniteurs,
une unité de sauvegarde,
un antivirus,
un firewall,
un onduleur,
 une carte 4 voies analogiques et une licence a capella pour mise en disponibilité ou en indisponibilité par téléphone
 montage de boîtiers avec antennes GPS et modem de géo localisation.

Il est nécessaire de prévoir l’installation, la configuration, et la formation, notamment dans le budget.
Le premier interfaçage du logiciel de régulation avec le CRRA 15 sera financé selon les modalités prévues à l’annexe 5.

Toute modification du système informatique après mise la mise en place initiale, sera à la charge du demandeur.
Les moyens de communication sont fournis par le CRRA 15, l’ATSU ou un centre de régulation.

Ce dispositif doit être autonome et fonctionner même en cas de coupure temporaire d’électricité. Il faut donc prévoir un groupe électrogène, des batteries supplémentaires, etc.

094 CHARGES ANNUELLES A PRÉVOIR

Le dispositif nécessite :

  • –  la mise en place d’une ligne ADSL avec IP fixe et de 2 lignes RTC (abonnements et communications),
  • –  la mise en place d’un contrat de maintenance informatique,
  • –  la location du système de géo localisation avec carte SIM opérateur, abonnement DATA 5 Mo et PDA communicant,
  • –  l’embauche de coordonnateurs ambulanciers,
  • –  la fourniture des repas, des tenues et l’ensemble des moyens généraux nécessaire au bon fonctionnement des coordonnateurs.

095 MAINTENANCE INFORMATIQUE

Ce matériel peut être fourni par le CRRA 15, l’ATSU ou une coordination privée de régulation. La maintenance et le financement du matériel, à la charge du CRRA 15, de l’ATSU ou de la coordination de régulation privée, seront traités par convention.

ARTICLE 10 : IMPLICATION DES INTERVENANTS

101 RESPECT DU CAHIER DES CHARGES

Les entreprises participant au dispositif s’engagent à respecter le présent cahier des charges et sont responsables de sa bonne application par les moyens et personnels qu’elle engage ou qu’elle omet d’engager.

Le non-respect du cahier des charges par un effecteur engage la responsabilité du Président de l’ATSU.

Ce dernier aura les moyens d’assumer cette responsabilité par des mesures conservatoires.

Les autorités de tutelle devront formaliser toute exigence de leur part allant à l’encontre des mesures prises par le Président de l’ATSU.

102 RESPONSABILITÉ ET TRANSPARENCE

Les services d’ambulances ont vocation à prendre en charge les détresses vitales.

Les compétences et les prérogatives de l’ambulancier, professionnels de santé, permettront la transmission d’un bilan précis.

L’objectif est de permettre au médecin régulateur d’avoir une vision optimale de la situation et de disposer d’une plus grande souplesse d’utilisation des moyens qui lui sont alors exclusivement dédiés.

L’ATSU s’engage dans cet esprit à développer le dispositif permettant une réponse optimale des besoins d’interventions d’ambulances dans le cadre de la prise en charge des urgences pré hospitalières.

Cette recherche de l’optimisation des moyens passe par une transparence du dispositif :

  • –  Accessibilité pour les entreprises adhérentes des récapitulatifs des demandes d’intervention, ainsi que des indisponibilités ponctuelles, précisant l’heure et le lieu de la demande d’intervention.
  • –  Présentation aux entreprises adhérentes et au sous-comité des transports sanitaires du bilan d’activité et de statistiques trimestrielles.Les moyens ATSU permettront une orientation directe vers des plateaux techniques spécifiques parfois éloignés du lieu de prise en charge du patient.

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ARTICLE 11 : COMMISSION D’EVALUATION

111 COMPOSITION

L’évaluation et les dysfonctionnements rencontrés lors de l’application du présent cahier des charges seront traités par une commission d’évaluation et d’application composée par :

  • –  Le président de l’ATSU la plus représentative signataire du cahier des charges ou son représentant,
  • –  3 membres de ou des ATSU signataires du cahier des charges (désignés par leur bureau), l’affectation des sièges est proportionnelle à leur représentativité,
  • –  Le médecin directeur du CRRA 15 ou son représentant,
  • –  Le directeur du centre hospitalier siège du CRRA 15 ou son représentant,
  • –  Le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie, siège de la commission de concertation des transports sanitaires, ou son représentant,
  • –  Le représentant de l’ARS.112 RÔLE

    Cette commission est informée de l’application et de l’évolution du dispositif, des difficultés rencontrées, des dysfonctionnements, et de tout manquement aux principes généraux posés par les textes réglementaires et législatifs en vigueur, énoncés dans le préambule et au présent cahier des charges. Elle est compétente pour examiner tout dysfonctionnement concernant les urgences pré hospitalières.

    113 FONCTIONNEMENT

    Dans l’objectif de montée en puissance du dispositif, cette commission se réunira au moins 1 fois par trimestre.
    Elle pourra être convoquée de manière ponctuelle en cas de nécessité à la demande du Président de la ou d’une des ATSU signataires ou du représentant de l’ARS, ou du Chef de Service du SAMU Centre 15.

    La commission peut à tout moment proposer une sanction contre une entreprise défaillante, selon une échelle définie par le sous-comité des transports sanitaires. Dans les cas de faits graves, cette commission pourra demander à la DDASS une mesure de suspension conservatoire dans l’attente de l’avis du sous-comité des transports sanitaires.

    Le Président de l’ATSU peut cependant prendre seul cette décision à titre conservatoire, et la maintenir jusqu’à consigne contraire formalisée par l’autorité de tutelle (ARS, DDCCRF…) et sous la responsabilité de cette dernière.
    La commission doit transmettre à l’ ARS tout manquement au présent cahier des charges, qui invitera le sous-comité des transports sanitaires à statuer sur les suites à donner.

    L’entreprise, qui ne respecte pas les conditions de réponse à l’urgence définies dans le présent cahier des charges, est responsable des conséquences de ses agissements ou omissions.

ANNEXE 1: MATÉRIEL EMBARQUÉ, CONDITIONNEMENT

SAC BILAN

– stéthoscope
– tensiomètre manuel
– tensiomètre automatique (facultatif) – oxymètre de pouls
– thermomètre tympanique
– glucomètre
– fiches bilan

KIT HEMORRAGIES

  • –  2 paires de gants non stériles tailles : petit, moyen, grand
  • –  2 pansements stériles absorbants (dits américains) : 20 x 40 cm ou 4 pansementsde 10 x 20 cm
  • –  2 bandes Velpeau de 5 cm
  • –  2 bandes Velpeau de 10 cm
  • –  1 coussin hémostatique d’urgence
  • –  1 lien large ou un garrot artériel
  • –  1 couverture isotherme à usage unique
  • –  1 récipient pour réimplantation pour pied ou main, maintenant la températureinterne à 4°C pendant au moins 2H00,

    KIT OXYGENOTHERAPIE

    Les bouteilles d’oxygène doivent répondre à la norme 1789, véhicule type B (manodétendeur intégré).
    L’aspirateur de mucosité doit être électrique, autonome portable avec cordon d’alimentation 12v, 220.

  • –  2 masques haute concentration adulte
  • –  2 masques moyenne concentration adulte (facultatif)
  • –  2 lunettes adulte
  • –  1 masque haute concentration pédiatrique
  • –  1 masque moyenne concentration pédiatrique
  • –  1 lunette pédiatrique
  • –  1 masque nébuliseur adulte
  • –  1 masque nébuliseur pédiatrique
  • –  1 insufflateur manuel adulte avec ballon réserve
  • –  1 masque de taille: 3, 4, 5
  • –  1 insufflateur enfant avec ballon réserve
  • –  1 masque de taille: 1,2
  • –  1 insufflateur nourrisson avec chaussette d’oxygène
  • –  1 Masque de type : 0
  • –  3 canules oropharyngées , tailles : 3, 4, 5
  • –  1 canule oropharyngée : 00, 0, 1,2
  • –  1 masque facial avec arrivée d’oxygène et tubulure

 

MATÉRIEL DE PÉDIATRIE

  • –  dispositif fixé au brancard permettant le sanglage adapté d’un enfant (1 à 12 ans)
  • –  1 nacelle avec harnais et filet anti-éjection pour un enfant de moins de 1 ans quidoit être arrimé au brancard
  • –  1 thermomètre normal et hypothermique (à gallium)
  • –  1 bonnet en jersey pour nouveau-né
  • –  1 couverture isolante en aluminium (taille nouveau-né et pédiatrique)
  • –  sondes pédiatriques d’aspiration de différents calibres
  • –  lunettes à oxygène pour nouveau-né et nourrisson
  • –  attelles pédiatriques pour membres inférieurs et supérieurs ou
  • –  1 attelle découpable et modelable de type « sam split »
  • –  1 matelas à dépression pédiatrique ou 1 attelle à dépression de membre inférieur adulte
  • –  1 collier cervical pédiatrique multi- positions ou 1 collier cervical Taille: enfant, nourrisson

 

KIT ACCOUCHEMENT

  • –  2 paires de gants stériles tailles : petit, moyen, grand
  • –  2 casaques à usage unique
  • –  2 charlottes à usage unique
  • –  1 paire de lunettes de protection
  • –  1 champ stérile 75 x 75
  • –  10 compresses stériles
  • –  2 clamps de bahr stériles
  • –  1 sonde aspiration NN
  • –  1 paire de ciseaux stériles
  • –  1 drap isotherme pédiatrique
  • –  2 sacs-poubelles de 20 litres minimumKIT PLAIES ET BRULURES
  • –  2 rouleaux de sparadrap : largeur 2cm
  • –  désinfectant non-iodé conditionné en dosette de 5 ml pour un volume minimal de 50 ml
  • –  20 compresses stériles 7,5 x 7,5
  • –  1 champ stérile pour brûlé 75*75
  • –  1 drap stérile pour brûlé 2mx1
  • –  4 bandes de gaze de 5 cm
  • –  4 bandes de gaze de 10 cm
  • –  2 paires de gants stériles usage unique
  • –  5 paires de gants non stériles Tailles : petit-moyen-grand
  • –  1 récipient pour réimplantation maintenant la température interne à 4°C pendant au moins 2H00

 

KIT PERFUSION (EN OPTION)

  • –  2 Tegaderm ou 2 opsite
  • –  2 garrots
  • –  cathéters : 2 rose + 2 bleu + 2 vert
  • –  2 tubulures
  • –  2 désinfectants (Alcool + bétadine)
  • –  sparadrap
  • –  3 paires de gants stériles
  • –  2 compresses sèches
  • –  2 compresses chargées
  • –  2 sérums physio 500 cc
  • –  4 litres de soluté
  • –  2 supports soluté
  • –  1 Thermos pour permettre de chauffer jusqu’à 37° C des solutés MATERIEL D’IMMOBILISATION
  • –  matelas immobilisateur à dépression
  • –  chaise portoir avec une sangle de maintien
  • –  portoir souple de transfert
  • –  portoir de type cuillère avec sangles de maintien
  • –  plan dur avec sangles de maintien intégrales type araignée
  • –  3 colliers cervicaux adultes (petit, moyen, grand) ou colliers cervicaux adulte multi-positions
  • –  2 jeux d’attelles modulables ou à dépression Membres supérieur (bras et avant-bras)
  • –  2 jeux attelles modulables ou à dépression Membres inférieurPROTECTION ET SAUVETAGE
  • –  2 triangles de pré-signalisation
  • –  gilets de signalisation jaunes avec inscription au dos « AMBULANCE » 1 par personnel embarqué
  • –  1 coupe ceinture – brise vitre
  • –  1 extincteur
  • –  1 lampes frontales
  • –  matériel de nettoyage et de désinfection immédiate du matériel et du personnel
  • –  matériel de protection contre l’infection : 2 casaques à usage unique, 2 charlottes, 2 protège chaussures ou 2 combinaisons intégrales à usage unique, 2 paires de lunettes de protection
  • –  nécessaire pour ouverture de porte : 2 paires de gants de manutention, 1 pied-de-biche

DIVERS

  • –  5 sucres emballés individuellement
  • –  1 couverture bactériostatique
  • –  draps à usage unique pour brancard
  • –  entraves de poignets pour patient agité
  • –  1 pince à échardes
  • –  1 bassin
  • –  1 urinal
  • –  5 sacs vomitoires
  • –  100 paires de gants non stériles à usage unique
  • –  1 container à aiguilles usagées
  • –  documents cartographiques, GPSANNEXE 2 : FICHE BILAN

    La fiche bilan doit comporter au minimum les items du Bilan Clinique du Patient prévu à l’annexe de la convention avec l’assurance maladie.

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Le Président de l’ATSU

Le Directeur du Centre Hospitalier siège du SAMU

Le Directeur du SAMU

Monsieur le Préfet ou son représentant