Les commissions UPH et sociale de la CNSA vous proposent une note d’orientation technique – Accord de 2016 – 2019

Le changement dans l’organisation du système des gardes et les positions ambiguës suscitent des doutes et des questionnements légitimes auxquels la Chambre se doit de répondre. Pour ce faire, elle a rédigé à votre intention une note d’orientation technique destinée à faciliter votre prise de décision et à organiser vos temps de pause lors des gardes. Cette note facultative, et sans valeur juridique, devra néanmoins, si vous choisissez de la suivre, être adaptée en fonction de votre choix d’organisation du calcul du temps de travail effectif durant les gardes.

Consultez la note d’orientation en cliquant sur ce lien