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RESPONSABLE ÉDITORIAL

 CNSA

Monsieur Dominique HUNAULT, président
19 bis avenue René Coty
75014 PARIS
Tél: +33 1 43 27 56 74
E-mail: cnsa[@]cnsa-ambulances.com

DESIGN & DEVELOPPEMENT

Qomino S.A.S.
www.qomino.com
Tél : 09 54 24 04 19

INFORMATIONS LÉGALES

 CNSA :
S.A.R.L. au capital de 8000.00€
RCS  :
T.V.A intracommunautaire : FR 54 77 56 97 956 000 32

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

La CNSA conserve de manière confidentielle les adresses e-mail reçues via le site, qui ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers. Aucun usage ne sera fait de ces adresses hormis, le cas échéant, l’envoi de communications de nature informative (réponse à une demande de contact, invitation à des conférences,…).

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, tout utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui le concernent. Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut envoyer un e-mail à la CNSA, sur deav@live.fr, en précisant ses nom, prénom, et son adresse électronique.

DROITS D’AUTEUR

Le site et son contenu (architecture, textes, photographies, illustrations, mise en page, …) sont la propriété de la CNSA ou de ses partenaires.

Tous les droits sont strictement réservés. En conséquence, conformément à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou modification non expressément autorisée, intégrale ou partielle, sur quelque support et par quelque procédé que ce soit est formellement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

LIENS HYPER-TEXTES

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COOKIES

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies destinés à permettre de récolter des statistiques de visites (n’incluant aucune donnée de nature personnelle) et, le cas échéant, d’améliorer la lisibilité du Site.

RESPONSABILITÉS

La CNSA, ses associés, dirigeants ou collaborateurs ne sauraient être tenus responsables de l’usage que les utilisateurs pourraient faire des informations contenues sur le site.

La CNSA s’efforce de ne faire figurer sur le site que des informations à jour. Toutefois, la CNSA décline toute responsabilité pour quelque dommage que ce soit se rapportant à une connexion au présent site ou à une information erronée qui pourrait malencontreusement y figurer.

Charte des données personnelles

Nos engagements

Dans le cadre de la gestion de votre dossier, nous sommes amenés à collecter des données personnelles. Ces données sont utilisées conformément au règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018.

Identité du responsable de traitement

CNSA (Chambre Nationale des Services d’Ambulances), 19 bis avenue René Coty, 75014 Paris

 

Délégué à la Protection des données

Christine Macchion adresse : dpo@cnsa-ambulances.com

 

Traitements

La CNSA réalise les traitements suivants : annuaire des interlocuteurs personnes physiques des adhérents, prospects, exposants aux fins de réalisation des missions du syndicat, conservation de CV aux fins de recrutement, annuaire de salariés des adhérents dans le cadre de l’assistance au reclassement.

 

Données collectées

  • Interlocuteurs : nom, prénom, adresse, téléphone, mail, fonction
  • Candidats : nom, prénom, adresse, photographie, date et lieu de naissance, adresse mail, situation familiale CV, situation professionnelle, scolarité, formation, distinctions, diplômes
  • Salariés des adhérents, nom, prénom, adresse, téléphone, mail, fonction
  • CA des entreprises, nombre de salariés des entreprises, nombre de véhicules des entreprises.

 

Destinataires des données collectées

Les données sont transmises à des sous-traitants pour les licences de logiciels, la maintenance des services informatiques, les services comptables, le commissaire aux comptes, l’envoi de newsletters, les interlocuteurs institutionnels.

 

Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données des interlocuteurs sont conservées 3 ans après le dernier contact.

Les données des candidats à l’embauche sont conservées 1 an.

Les données des salariés des adhérents sont conservées 1 an

 

Droit d’accès, de rectification et de suppression

Vous disposez du droit de demander l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement ou de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. Les droits de rectifications, d’effacement de limitation ou d’opposition ne s’appliquent pas pour les données nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Pour exercer l’un de vos droits, il vous suffit d’écrire à l’adresse suivante : CNSA  (Chambre Nationale des Services d’Ambulances), 19 bis avenue René Coty, 75014 PARIS ou à l’adresse mail : dpo@cnsa-ambulances.com en indiquant votre nom, prénom, adresse et en joignant un justificatif d’identité. Votre demande sera prise en compte dans le mois suivant sa réception.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

 

Sécurité

Nous protégeons vos données à caractère personnel en mettant en place des moyens de sécurisation physique et logique afin de protéger vos données personnelles des accès non autorisés, de l’usage impropre, de la divulgation, de la perte et de la destruction.

 

Modification de cette charte

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à cette charte, en mettant une nouvelle version à votre disposition. Cette nouvelle version entre de plein droit immédiatement en vigueur.

À chaque nouveau transport, vous vous soumettez à cette nouvelle charte telle qu’elle aura été éventuellement modifiée. Nous vous invitons à consulter régulièrement les affichages et pages internet afin de vous tenir au courant de tout changement.