Répartition hebdomadaire de la durée du travail et organisation de l’activité – avril 2019

L’organisation du temps de travail est de la compétence de l’employeur

Le temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire est réparti dans la semaine dans le respect des dispositions légales et réglementaires relatives au repos hebdomadaire et à la durée de travail.

Le planning précisant l’organisation du travail (périodes de travail/périodes de repos) doit être établi au mois par mois et affiché au moins 15 jours avant les périodes considérées (Accord cadre du 4 mai 2000 – Article 2 Accord du 16 juin 2016 étendu 1er août 2018).

En cas d’événements imprévisibles tels qu’absence d’un salarié – quel qu’en soit le motif – le planning peut être modifié en ayant recours de préférence au volontariat…

La communication de l’heure de prise de service

L’employeur fixe l’heure de prise de service la veille pour le lendemain et la communique aux personnels ambulanciers au plus tard à 19 heures (Article 2 Accord du 16 juin 2016 étendu 1er août 2018).

Toutefois, en cas de nécessité de modifications d’horaire et sans que cela puisse revêtir un caractère systématique ou trop fréquent, l’employeur informe le salarié dès qu’il en a eu connaissance…

Christine Macchion – CNSA Avril 2019