Réunion sur la réforme de l’urgence pré-hospitalière – 4 avril 2019

La CNSA a assisté, le jeudi 4 avril au ministère de la Santé, à une réunion de concertation sur la réforme de l’urgence pré-hospitalière avec l’ensemble des fédérations du transport sanitaire, et animée par la DGOS et la CNAMTS. A cette occasion, la DGOS a fourni l’ensemble des critères chiffrés nécessaires à la préparation d’une méthode de travail pour la mise en œuvre de la réforme et à la poursuite des négociations sur les tarifs de garde. Les fédérations ont ainsi pu prendre connaissance des chiffres 2018 sur l’activité et les dépenses aux niveaux national et départemental, de l’analyse du ministère des secteurs de garde et d’une première réflexion sur les données d’activité par secteurs de garde.

Enfin, la DGOS a mis en avant des recommandations de démarche projet à destination des ARS pour le lancement des travaux départementaux.

La CNSA a profité de cette réunion pour rappeler son positionnement sur cette réforme, notamment sa demande de prise en compte d’une garantie de recettes minimale de 75 euros de l’heure pour la mobilisation d’une ambulance équipée UPH avec deux ambulanciers. Pour rappel, la CNAMTS s’était engagée en 2018 à garantir la bonne mise en œuvre de cette demande. Concernant le décalage de la mise en place de la nouvelle organisation de la garde départementale au mois de décembre 2019, la CNSA a mis en avant le besoin de mesures compensatoires visant à assurer la transition dans l’intervalle de la nouvelle réforme et à permettre aux ambulanciers de remplir leurs obligations de garde à compter du 16 juin, date à laquelle la dernière étape des accords sociaux doit entrer en vigueur.

Ces mesures sont les suivantes :

  • Missions centre 15 remboursées à 100%
  • Suppression de l’abattement de 60% pendant la garde et élargissement de la plage de facturation à 100% de l’avenant 8 sur toute la période de garde
  • Identification et financement des sorties blanches à hauteur d’un forfait de prise en charge ambulance + supplément SAMU + kilomètres d’approche

Retrouvez les documents fournis par la DGOS en cliquant sur ce lien