Retrouvez le rapport de l’OPTL 2014
Rapport OPTL 2013
Retrouvez le rapport OPTL
Liste des représentants régionaux article 80 – 2019
Consultez la liste des représentants régionaux pour l’article 80
Lettre du ministère – mission IGAS – janvier 2019
Retrouvez la lettre du ministère sur la mission de l’IGAS
Restitution mission de l’IGAS sur l’article 80 – 18 janvier 2019
Consulter la restitution de la mission de l’IGAS sur l’article 80
Réunion article 80 au ministère – février 2019
Retrouvez la présentation du ministère suite à la réunion du 5 février 2019
Formation CNSA – réponse aux marchés publics – septembre 2018
Retrouvez la présentation de la CNSA concernant la formation sur l’article 80 et la préparation de la réponse aux marchés publics.
Présentation de la CNSA sur l’article 80 et ses enjeux – juin 2018
Retrouvez la présentation de la CNSA sur l’article 80 et ses enjeux
Présentation des avocats de la Chambre -article 80 – octobre 2018
Retrouvez la présentation des avocats de la Chambre sur l’article 80 – octobre 2018 en cliquant sur ce lien.
Note d’information de la DGOS – 19 mars 2018
Retrouvez la note d’information de la DGOS – 19 mars 2018