Chers adhérents, Certains d’entre vous ont informé la Chambre que leurs directions départementales d’ARS ont refusé l’enregistrement des apprentis DEA dans les fichiers déclaratifs au motif que leur place dans un équipage…
Dossier juridique – Mai 2023
Brève juridique du 18 mai 2023 Obligation vaccinale COVID-19 : parution du décret actant la suspension pour le personnel soignant Comme la CNSA vous l’avait annoncé dans la brève juridique du 5 mai…
Brève juridique du 18 mai 2023
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la brève juridique du 18 mai 2023. Obligation vaccinale COVID-19 : parution du décret actant la suspension pour le personnel soignant Comme la CNSA…
Brève juridique du 5 mai 2023
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la brève juridique du 5 mai 2023. Fin programmée de l’obligation vaccinale des soignants : conduite recommandée Le décret actant la fin de l’obligation…
Dossier juridique – Avril 2023
Brève juridique du 26 avril 2023 RAPPEL : montants des indemnités repas au 1er mars 2023 Pour éviter toute erreur de paie, nous vous rappelons que le 6 février 2023, les partenaires sociaux…
Actualité législative et parlementaire
Chers adhérents, De nombreuses questions parlementaires et quelques propositions de loi qui ont un impact sur le transport sanitaire ont été dernièrement formulées et examinées au Parlement. Elles concernent notamment le…
Signature de l’avenant 11 avec l’Assurance maladie
Chers adhérents, Vous trouverez ci-après le texte intégral de l’avenant 11 signé par la CNSA et la FNMS le 13 avril. Pour rappel, des clauses de revoyure permettront de retourner à la…
Brève juridique du 3 mai 2023
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la brève juridique du 3 mai 2023. Revalorisation des frais de déplacements des ouvriers pour 2023 : extension de l’avenant n°76 L’avenant n°76 au…
Brève juridique du 26 avril
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la brève juridique du 26 avril 2023. RAPPEL : montants des indemnités repas au 1er mars 2023 Pour éviter toute erreur de paie, nous…
Avenant 11 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés
Consulter l’avenant 11 Consulter le diaporama de la CNAM Consulter la vidéo de la visioconférence CNSA-FNMS du 18/04/2023