Vous retrouverez en cliquant sur les liens un document relatif aux congés payés, à la durée du travail et aux jours de repos ainsi qu’une trame pour la conclusion, dans l’entreprise, d’un…
Report des cotisations sociales et des impôts directs dus – Echéances sociales et fiscales du mois d’avril 2020 – coronavirus
Dans le cadre du plan de soutien de l’économie face à la crise du coronavirus, le gouvernement a donné la possibilité aux entreprises qui en avaient besoin de reporter les cotisations sociales…
Activité partielle : simulateur et questions-réponses (avril 2020). – Coronavirus
Document Question & Réponse Activité partielle 3 avril 2020 Simulateur d’Activité Partielle Question & Réponse Activité partielle 3 avril 20 20 diffusion 4 avril 2020
Charges sociales et Covid-19
Vous trouverez dans le document joint un récapitulatif des charges sociales sur salaires et des mesures exceptionnelles liées au Covid-19 Note d’info UFT Charges sociales et Covid-19 / 01-04-2020
Arrêté du Journal officiel du 3 Avril 2020 – Coronavirus
Arrêté modifiant le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle : 1 607 heures au lieu de 1 000 – Journal officiel du 3 avril Modification contingent annuel d’heures indemnisables activité partielle
Fonds de solidarité – Covid 19 – 3 avril 2020
Vous trouverez, en pièces jointes, les notes d’actualisation, au 3 avril 2020, de la CPME pour le fonds de solidarité et pour la garantie de l’Etat aux établissements de crédits fonds de…
ordonnances du 1er avril – Coronavirus
Veuillez trouver ci-dessous plusieurs ordonnances publiées le 1er avril, qui concernent le versement de la prime exceptionnelle du pouvoir d’achat, les instances représentatives du personnel, l’activité partielle ou bien encore les mesures…
Décret Fond de Solidarité – Covid-19
Un décret modificatif concernant le fonds de solidarité est paru ce jour. Il prévoit notamment un nouveau seuil d’éligibilité pour bénéficier de ce fonds, à savoir une perte de chiffre d’affaires au…
Les associations de sécurité civile dans le contexte de crise Covid-19
« Suite à de nombreux signalements qui sont remontés à la Chambre concernant des interventions abusives d’associations de sécurité civile pour réaliser des transports sanitaires, nous vous prions de trouver ci-dessous une note…
L’URSSAF DIFFUSE UNE FICHE RECAPITULATIVE SUR LE REGIME SOCIAL DE L’INDEMNITE D’ACTIVITE PARTIELLE – Coronavirus
URSSAF Régime social de l’indemnité activité partielle 2 avril 2020