Chers adhérents, chers confrères, Vous avez sans doute pris connaissance de la dernière communication de la FATSUF (Fédération Nationale des ATSU de France), en date du 8 mai, qui tire la sonnette…
La CNSA et la FNMS écrivent au ministre de la Santé
Chers adhérents, chers confrères, La Chambre Nationale des Services d’Ambulances s’est mobilisée contre la proposition de loi n°3162 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers…
BREVES JURIDIQUES DU 6 MAI 2021
Chers adhérents, BREVES DU 6 MAI 2021 DIPA Vous trouverez ci-dessous un message de la CNAM à destination du secteur du transporteur sanitaire au sujet du DIPA (Dispositif d’Indemnisation de la Perte…
Intervention de la CNSA et de la FNMS au salon Secours Expo du 8 avril 2021
Chers adhérents, chers confrères, Vous retrouverez l’intervention de la CNSA et de la FNMS au salon Secours Expo du 8 avril 2021, qui a porté sur l’avenant 10 et la réforme des…
Décès du président Lucien LASCAUD
C’est avec une grande émotion et une profonde tristesse que la Chambre Nationale des Services d’Ambulances a appris le décès de son ancien président, M. Lucien LASCAUD. Elle n’oubliera pas les nombreuses…
Audition de la CNSA par la commission des lois de l’Assemblée nationale – proposition de loi Matras
Audition de la CNSA par la commission des lois de l’Assemblée nationale La CNSA a été auditionnée le 21 avril sur la proposition de loi Matras visant à consolider notre modèle de…
Report date d’application conformité à la Norme 1789
Chers adhérents, chers confrères, L’arrêté du 12 décembre 2017 fixe l’obligation de conformité à la norme 1789 qui, dans sa version 2014 impose la présentation d’une attestation de conformité à cette norme…
DOSSIER JURIDIQUE – AVRIL 2021
Chers adhérents, BREVES DU 9 AVRIL 2021 COMMUNIQUES – SITE DU MINISTERE DU TRAVAIL DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION ACTIVITE PARTIELLE – PROLONGATION DES TAUX ACTUELS DE PRISE EN CHARGE ET PRECISIONS SUR…
IMPORTANT – Prorogation de la prise en charge intégrale des frais de transport vers le centre de vaccination
Le Décret n° 2021-497 du 23 avril 2021 (JO du 24 avril 2021) prolonge jusqu’au 1er juin 2021 la prise en charge intégrale des frais de transport vers le centre de vaccination…
BREVE DU 16 Avril 2021
AUGMENTATION DES REMUNERATIONS CONVENTIONNELLES VOYAGEURS DOC REMUNERATIONS Grilles salaires ouvriers – employés – techniciens agents de maîtrise – cadres FNTV – CNM dont est membre la CNSA – au 1er Avril 2021…