Retrouvez un document relatif aux modalités d’indemnisation des arrêts de travail pour maladie et accident (maintien de salaire).
Arrêté du 6 août 2019 – extension d’avenant dans la convention collective
Retrouvez l’arrêté du 6 août 2019 portant extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.
Deuxième réunion du comité de suivi article 80 – informations sur les reports des échéances URSSAF – décembre 2018
Retrouvez un document relatif à la deuxième réunion du comité de suivi de l’article 80.
Compte-rendu de la première réunion du comité de suivi sur l’article 80 au ministère des Solidarités et de la Santé – 2018
Retrouvez un compte-rendu sur la première réunion du comité de suivi de l’article 80 au ministère des Solidarités et de la Santé.
L’article 80 : le libre choix en danger
Retrouvez une note de la CNSA concernant l’article 80 et le positionnement de celle-ci.
L’article 80 ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt – 2018
Retrouvez une note de la CNSA concernant l’article 80.
Article 80 sur les transports à la charge des établissements de santé : la CNSA prend acte et pose des conditions préalables
Retrouvez un document concernant le projet de décret relatif à la mise en application de l’article 80 de la LFSS pour 2017, et notamment diverses propositions de la CNSA.
Article 80 : Réponse imminente du ministère de la Santé – mars 2018
Retrouvez une note concernant l’article 80.
Audition de la CNSA par l’IGAS – 17 décembre
Retrouvez un document relatif à l’audition de la CNSA par l’IGAS, le 17 décembre 2018.
Liste des représentants du comité de suivi régionaux – article 80
Retrouvez la liste des représentants du comité de suivi régionaux (article 80).