Chers adhérents, Nous venons de recevoir la confirmation, par l’Assurance maladie, que l’avenant 10 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés sera applicable à partir du 8 mars. Ce léger retard…
Avenant 10 – la CNSA répond à la désinformation
Chers adhérents, chers confrères, La CNSA souhaite apaiser les inquiétudes (légitimes) de certains d’entre vous au sujet de l’avenant 10, entretenus bien souvent par la désinformation qui circule sur cet accord et…
Brèves juridiques du 19 février 2021
Brèves juridiques du 19 février 2021 Note importante de rappel, à l’attention de tous nos adhérents, concernant les accords d’entreprise Les accords d’entreprise doivent être impérativement transmis à la CPPNI Note…
Transport par ambulance ou VSL des personnes entre le domicile et le centre de vaccination Covid – modalités de prise en charge par l’Assurance
La CNSA vous informe de la prise en charge par l’Assurance maladie du transport, par ambulance ou par VSL, des personnes se trouvant dans l’incapacité de se déplacer seules, entre le domicile…
BREVES DU 8 FEVRIER 2021
BREVES DU 8 FEVRIER 2021 Chers adhérents, Nous vous informons que, dans une instruction du 3 février 2021 jointe ci-dessous, la Direction générale du travail (DGT) entend renforcer l’intervention de l’inspection…
Solde de la compensation à la perte d’activité Covid – communication de l’Assurance maladie
Chers adhérents, Vous nous avez sollicités au sujet du paiement du solde de la compensation à la perte d’activité liée au Covid, cette dernière vous ayant été versée par l’Assurance maladie dans…
Décision de justice relative à l’indemnisation de la réquisition pour une période hors garde
Chers adhérents, Nous vous prions de trouver ci-joint le jugement du tribunal administratif de Besançon du 8 janvier 2021, en faveur de la CNSA et des Ambulances Champagnolaises (adhérant à la Chambre),…
Présentation de KPMG sur la loi de finances pour 2021 et les diverses dispositions ayant un impact sur la fiscalité des entreprises
A la demande de la CNSA, KPMG a présenté le 29 janvier aux adhérents de la Chambre les principales dispositions de la loi de finances pour 2021 et les impacts qui en…
Réunion du 13 janvier au ministère des Solidarités et de la Santé
La CNSA a été reçue, avec l’ensemble des fédérations, au ministère des Solidarités et de la Santé le 13 janvier pour une réunion avec Bénédicte ROQUETTE, conseillère santé au cabinet du ministre.…
Deuxième réunion des représentants de la CNSA – 27 janvier
La CNSA a organisé, pour la deuxième fois depuis le mois de décembre, une réunion en visioconférence avec l’ensemble de ses représentants de terrain, qui a porté sur l’avenant 10 à la…