Chers adhérents, chers confrères, La CNSA a réuni le 17 mai ses représentants de terrain ainsi que les présidents d’ATSU, toutes appartenances syndicales confondues, pour une réunion d’information relative à la réforme…
Ouverture de la campagne de saisie pour l’aide à l’équipement
Chers adhérents, Comme convenu dans le cadre de l’avenant 10, la CNSA a obtenu après négociations une revalorisation de l’aide à l’équipement. Nous vous annonçons que vous pouvez remplir dès aujourd’hui votre…
Parution au Journal officiel de l’arrêté sur la formation DEA et Auxiliaire Ambulancier
Chers adhérents, Après un an de travaux et de négociations sur la réingénierie du DEA auprès du ministère de la Santé, la CNSA, avec la FNMS et avec ses partenaires l’Aftral et…
Dossier Juridique – Avril 2022
1. BRÈVE JURIDIQUE DU 20 AVRIL 2022 SMIC : HAUSSE DE 2,65% AU 1er MAI 2022 En raison de la hausse importante de l’inflation, le SMIC sera augmenté de 2,65% par application…
Brève juridique du 27 avril 2022 – versement aide carburant ASP
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la brève juridique du 27 avril 2022. Information sur l’aide carburant : premiers versements pour les ambulances, difficultés en cours de résolution pour les…
Parution du décret portant réforme de l’UPH et participation à la garde et du décret relatif aux actes ambulanciers
Chers adhérents, chers confrères, Ainsi que la CNSA s’y était fermement engagée, les décrets n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur participation à la…
Brève juridique du 20 avril 2022
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la brève juridique du 20 avril 2022. SMIC : HAUSSE DE 2,65% AU 1er MAI 2022 En raison de la hausse importante de l’inflation,…
Aide sur les hausses de carburant et Erratum communiqué 08/03/2022
Chers adhérents, Vous trouverez ci-dessous les premiers retours sur la demande d’aide relative aux hausses de carburant ainsi qu’un erratum sur le communiqué du 8 mars 2022. DYSFONCTIONNEMENT PLATEFORME ASP – INFORMATION…
Dossier Juridique – Mars 2022
1. BRÈVE JURIDIQUE DU 7 MARS 2022 LA CNSA EST SIGNATAIRE DE L’AVENANT N°1 SUR L’ACCORD DES STRUCTURES DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLES (CPTS) Ayant été signataire de l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) du 20…
Communiqué – modalités de versement de l’aide de compensation aux entreprises de transport sanitaire
Chers adhérents, chers confrères, Comme nous vous l’annoncions dans notre communiqué du 18 mars, une aide forfaitaire de 400 millions d’euros pour l’ensemble de la branche transports (consistant en un versement en…