Nous vous adressons ci-dessous les présentations des commissions de travail de la CNSA diffusées à l’occasion de la Journée des présidents du 23 juin. Situation économique du secteur et spécificités rurales La…
Dossier juridique / RH – Juin 2025
Actualités paie RAPPEL : Montant des taux horaires applicables au 1er juin 2025 Depuis plusieurs mois, les partenaires sociaux du transport sanitaire sont en négociations sur les salaires minimums conventionnels des…
Dossier juridique / RH – Mai 2025
Actualités paie 1. RAPPEL : Montant des taux horaires applicables au 1er juin 2025 Depuis plusieurs mois, les partenaires sociaux du transport sanitaire sont en négociations sur les salaires minimums…
Flash : signature accord NAO
Depuis plusieurs mois, les partenaires sociaux du transport sanitaire ont entamé des négociations sur les salaires minimums conventionnels des ambulanciers. La dernière revalorisation conventionnelle ayant eu lieu en 2023, les 3…
Dossier juridique / RH – Avril 2025
Actualités paie 1. RAPPEL : Montant des frais de déplacement à compter du 1er avril 2025 Le 20 mars 2025, les partenaires sociaux ont signé l’avenant n°80 portant revalorisation des…
Dossier juridique / RH – Mars 2025
Montant des frais de déplacement à compter du 1er avril 2025 Le 20 mars 2025, les partenaires sociaux ont signé l’avenant 80 portant revalorisation des frais de déplacement des ouvriers roulants. Cet…
Notice d’utilisation du tableur RMG
Il y a quelques jours, la CNSA vous informait d’une communication sur le nouveau calcul du revenu complémentaire du RMG pour l’activité TUPH. La CNAM a diffusé le 17 mars la…
Information sur les données des tableaux RMG
Chers adhérents, Vous êtes nombreux à avoir reçu une communication de votre CPAM informant du changement du tableau de RMG pour la période de mars 2025. Lors des échanges de fin 2024…
Publication du décret sur les transports partagés
Nous vous informons que l’article 69 de la LFSS 2024 sur le transport partagé entre en application sur la partie « tiers payant contre transport partagé », du fait de la publication…
Dossier juridique / RH – Février 2025
RAPPEL DROIT DU TRAVAIL – Mémo social de la CNSA La CNSA met à disposition des adhérents un tableau récapitulatif des principales variables de paie (dernière mise à jour concernant l’augmentation du…