Coronavirus – Retrouvez les mesures de soutien, mises en place par le Gouvernement, au cas par cas aux entreprises qui rencontrerais des difficultés sérieuses.
Courrier de la CNSA adressé au Professeur Jérôme SALOMON Directeur général de la DGS
Retrouvez un courrier de la CNSA adressé au Professeur Jérôme SALOMON Directeur général, relative à l’épidémie de coronavirus de la DGS;
Ouverture des négociations conventionnelles avec la CNAMTS – 26 mars 2020
Retrouvez une lettre de la CNAM adressé au président de la Chambre Dominique HUNAULT concernant l’ouverture des négociations conventionnelles.
Note de la CNSA – Décret n 2020-73 et Circulaire assurance maladie n 9 2020 CoV
Retrouvez une note de la CNSA sur le Décret n 2020-73 et Circulaire assurance maladie n 9 2020 CoV
Coronavirus – Conduite à tenir pour les TS en contact direct avec un patient cas possible d’infection
Retrouvez le document « Conduite à tenir pour les transporteurs sanitaires en contact direct avec un patient cas possible d’infection à coronavirus COVID-19 ».
Circulaire de l’assurance maladie n°9/2020 du 19 février 2020
Retrouvez la circulaire de l’assurance maladie n°9/2020 du 19 février relatif à la prise en charge des assurés exposés au coronavirus 2019- nCoV.
Décret coronavirus – JO du 31 janvier 2020
Retrouvez le texte du Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus.
Réunion pré-ouverture du 13 février 2020 – Négociations conventionnelles CNAMTS
Retrouvez un document de la CNAM concernant la réunion du 13 février 2020 avec les fédérations nationales des transporteurs sanitaires privés.
Décret sur les véhicules de plus de 3,5 tonnes – formulation d’un recours gracieux commun
Retrouvez le recours gracieux adressé au premier ministre concernant le décret sur les véhicules de 4,5 tonnes.
Lettre de la CNSA au ministre de la Santé M. VERAN
Retrouvez la lettre de la Chambre adressé au monsieur VERAN ministre de la Santé.