Retrouvez le protocole d’accord sur les transports urgents pré-hospitaliers.
Signature protocole d’accord sur les transports urgents pré-hospitaliers
Retrouvez un document de la CNSA portant sur la signature d’un protocole d’accord sur les transports urgents pré-hospitaliers.
Situation économique du secteur : demande de rdv auprès du ministère de l’Action et des Comptes publics
Retrouvez un document de la CNSA sur la situation économique du secteur du transport sanitaire.
Accord-cadre du 16 juin 2016 : temps habillage/déshabillage et entretien des tenues professionnelles
Retrouvez une note de la CNSA sur l’accord-cadre du 16 juin 2016 concernant le temps d’habillage, de déshabillage et l’entretien des tenues professionnelles.
Temps de travail effectif et service de permanence
Retrouvez un communiqué de la CNSA concernant le temps de travail effectif et le service de permanence.
Communiqué CNSA – article 80
Retrouvez un communiqué de la CNSA concernant l’article 80.
Intervention du Président Dominique HUNAULT à l’Assemblée nationale
Retrouvez l’intervention du Président de la CNSA, Dominique HUNAULT, à l’Assemblée nationale.
Réponse ambulancière à l’urgence – VIGIER AVOCATS
Retrouvez un document sur la réponse ambulancière à l’urgence, élaboré par le cabinet d’avocats VIGIER AVOCATS.
L’article 80 ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt
Retrouvez une note de la CNSA concernant l’article 80 en cliquant.
Entretien Jacky DOUCHIN – article 80
Retrouvez l’entretien de Jacky DOUCHIN portant sur l’article 80.