L’accord du 28 mars 2022 prévoit l’instauration d’un régime de prévoyance obligatoire pour vos salariés non cadres à partir du 1er juillet 2022. La CNSA, en tant qu’organisation patronale du secteur du…
Validation du « barème MACRON » relatif au plafonnement des indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse
Deux décisions de la Cour de Cassation rendues le 11 mai 2022 ont validé le plafonnement des indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ces décisions permettent de sécuriser…
Embauche de salariés titulaires du seul PSC 1 : la position de la CNSA
L’arrêté du 11 avril 2022 a grandement rénové les deux diplômes majeurs de la profession. Il a également ouvert la porte à l’embauche de personnels titulaires du seul PSC1 comme membre d’équipage.…
Aide à l’équipement : correction et prolongation du dispositif jusqu’en juin 2022 !
La CNAM a décidé de proroger le délai de saisie pour permettre aux transporteurs sanitaires de prendre en compte ce correctif et de vérifier que leur saisie est correcte jusqu’en juin 2022.…
Aides relatives au carburant : le portail de déclaration pour les VSL est ouvert !
Depuis aujourd’hui, vous pouvez poursuivre la procédure d’indemnisation pour le versement des 300€ de votre flotte par l’ASP. Jusqu’à ce jour, vous avez été indemnisé uniquement pour vos ambulances. La méthode utilisée…
Présentation de la réforme UPH – bilan de la journée du 17 mai et boîte à outils CNSA
Chers adhérents, chers confrères, La CNSA a réuni le 17 mai ses représentants de terrain ainsi que les présidents d’ATSU, toutes appartenances syndicales confondues, pour une réunion d’information relative à la réforme…
Ouverture de la campagne de saisie pour l’aide à l’équipement
Chers adhérents, Comme convenu dans le cadre de l’avenant 10, la CNSA a obtenu après négociations une revalorisation de l’aide à l’équipement. Nous vous annonçons que vous pouvez remplir dès aujourd’hui votre…
Parution au Journal officiel de l’arrêté sur la formation DEA et Auxiliaire Ambulancier
Chers adhérents, Après un an de travaux et de négociations sur la réingénierie du DEA auprès du ministère de la Santé, la CNSA, avec la FNMS et avec ses partenaires l’Aftral et…
Dossier Juridique – Avril 2022
1. BRÈVE JURIDIQUE DU 20 AVRIL 2022 SMIC : HAUSSE DE 2,65% AU 1er MAI 2022 En raison de la hausse importante de l’inflation, le SMIC sera augmenté de 2,65% par application…
Brève juridique du 27 avril 2022 – versement aide carburant ASP
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la brève juridique du 27 avril 2022. Information sur l’aide carburant : premiers versements pour les ambulances, difficultés en cours de résolution pour les…