Foire aux questions du ministère de la Santé – obligation vaccinale Chers adhérents, Vous trouverez ci-dessous la foire aux questions mise en ligne par le ministère de la Santé sur l’obligation vaccinale.…
BREVE 14 AOUT 2021
Chers adhérents, BREVE 14 AOUT 2021 INSTRUCTION RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE L’OBLIGATION VACCINALE ET DU PASSE SANITAIRE DANS LES ETABLISSEMENTS DE SANTE, SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX DOC COVID 19 –…
Intervention des présidents de la CNSA et de la FNMS sur l’obligation vaccinale et le passe sanitaire
Chers adhérents, Nous vous prions de trouver ci-dessous la captation vidéo de l’intervention des présidents de la CNSA et de la FNMS du 9 août sur l’obligation vaccinale et le passe sanitaire.…
BREVE 11 AOUT 2021
Chers adhérents, BREVE 11 AOUT 2021 Le Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion vient de publier deux documents que nous vous transmettons : Le protocole national pour assurer la santé…
BREVE 9 AOUT 2021
BREVE 9 AOUT 2021 PASSE SANITAIRE – OBLIGATION VACCINALE Chers adhérents, La loi no 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a été promulguée au JO…
PROMULGATION DE LA LOI SUR LA GESTION CRISE SANITAIRE
COMMUNIQUE URGENT PROMULGATION DE LA LOI RELATIVE A LA GESTION CRISE SANITAIRE AU 6 AOUT 2021 Chers adhérents, Vous trouverez, ci-joint, le texte de la loi relative à la gestion de la…
Obligation vaccinale et passe sanitaire – intervention des présidents de la CNSA et de la FNMS lundi 9 août à 18h
Chers adhérents, Comme vous avez pu en prendre connaissance dans notre dernière communication, la loi sur la gestion de crise sanitaire a été promulguée le 6 août. Pour éclaircir les nombreuses questions…
BREVE DU 6 AOUT 2021
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous communiquer la brève du vendredi 6 août 2021 BREVE 6 AOUT 2021 DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL Les éléments clés du projet de loi relatif…
Obligation et passe sanitaire – document pédagogique pour les employeurs
Chers adhérents, Vous trouverez ci-dessous un document pédagogique de la Chambre faisant un point sur les obligations des employeurs relatives au passe sanitaire et à la vaccination des salariés. Power point texte…
Présentation de la réforme des transports sanitaires urgents pré-hospitaliers – vidéo et document pédagogique
Chers adhérents, Les représentants de la CNSA ont assisté, le 30 juin, à une visioconférence de présentation par les instances de la réforme des transports sanitaires urgents pré-hospitaliers, de ses principales dispositions…