Cette année la date de versement du solde (13%) de la taxe d’apprentissage 2021 par les entreprises est fixée au 31 mai. Dans un contexte d’accroissement des effectifs en alternance, traduisant les besoins de recrutement…
BREVES DU 26 MARS 2021
Chers adhérents, Vous trouverez, ci-après, les dernières brèves en date du 26 mars 2021 : BREVES DU 26 MARS 2021 : Vous trouverez ci-dessous les nouveaux tarifs, consécutifs à l’avenant 10, que…
Rejets de factures – mise au point de la CNAM
Chers adhérents, chers confrères, Comme mentionné dans notre dernier communiqué d’hier, nous vous prions de trouver ci-dessous les précisions de l’Assurance maladie quant aux rejets de factures de transport qui ont pu…
Alerte CNSA – point d’information sur les rejets de factures de transport
Chers adhérents, chers confrères, Des adhérents nous ont alertés sur la persistance de dysfonctionnements au sein des systèmes informatiques des CPAM qui conduisent à des rejets de factures de transport avec majoration…
Brève – mise à jour du protocole sanitaire Covid
Mise à jour du protocole national en entreprise – mesures sanitaires anti-Covid Dans le cadre du renforcement des mesures sanitaires pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, le protocole national en entreprise a…
BREVE du 19 mars 2021
Chers adhérents, Vous trouverez, ci-après, les dernières brèves en date du 19 mars 2021 : En prévision de la Conférence sociale, Madame Elisabeth Borne, Ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion,…
Communiqué – consignes de facturation avenant 10 jusqu’au 16 mars
Chers adhérents, La CNSA a interrogé la CNAM au sujet des rejets de factures de transports en VSL et ambulance avec majoration courtes distances et des consignes de facturation a mètre en œuvre.…
Question Pierre CORDIER et réponse du ministre
Chers adhérents, Veuillez trouver ci-dessous la copie de la question posée en mai 2020 par le député Pierre CORDIER sur l’attribution aux ambulanciers de l’équipement (masques, surblouses etc.) pour prévenir le Covid…
BREVES DU 8 MARS 2021
Chers adhérents, Vous trouverez, ci-après, les dernières brèves en date du 8 mars 2021 : Note sur les taux activité partielle à partir du 1er mars (indemnisation salarié – allocation employeur) DOC…
Publication au Journal officiel de l’avenant n°10 à la convention nationale
Chers adhérents, chers confrères, Nous vous informons que l’arrêté du 26 février 2021 portant approbation de l’avenant n° 10 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés est paru aujourd’hui. au Journal officiel.…