Dans le cadre de la concertation sur le Ségur de la Santé, la CNSA a été auditionnée le 2 juillet par Julien BOROWCZYK, député de la Loire et vice-président de la commission…
Dossier Juridique – Juillet 2020
Notes Juridiques – Juillet 2020 Point sur les arrêts dérogatoires Prorogation fonds de solidarité Reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints du Covid-19 Question réponses : rupture contrat de travail, négociation collective…
Indemnisation perte d’activité – Prolongation du téléservice de la CNAMTS
Chers adhérents, La CNSA, par la voix de son président, a interpellé le 28 juillet les services de la CNAMTS afin de les avertir du délai trop restreint relatif à la fermeture…
Demande d’indemnisation aide spécifique Covid-19 – report date limite et hausse du plafonnement
De nombreuses remontées de terrain nous ont informés que des entreprises n’ont pas pu remplir à temps le téléservice de l’Assurance maladie pour les périodes de mars-avril, qui doit leur permettre de…
Aide spécifique Covid de l’Assurance maladie – Ecrans multifonctions de communication
L’Assurance Maladie – Risques professionnels a lancé une campagne de communication concernant la mise en place d’une subvention « Prévention COVID » pour aider les entreprises et les travailleurs indépendants à prévenir…
Convention Nationale de l’Ambulance et de la Mobilité Sanitaire – 24 et 25 septembre au Parc Floral de Paris
La CNSA et la FNMS annoncent que la Convention Nationale de l’Ambulance et de la Mobilité Sanitaire est bien maintenue au Parc Floral de Paris les 24 et 25 septembre 2020. Des…
Contribution de la CNSA et de la FNMS au CNUH – 23 juin 2020
La CNSA et la FNMS ont été invitées le 23 juin à présenter devant le CNUH (Conseil National de l’Urgence Hospitalière) leur contribution commune relative à l’impact de la crise sanitaire sur…
Dossier Juridique – Juin 2020
POINT D’ACTUALITE AU 4 JUIN 2020 01-Demande d’avance au titre de l’indemnisation de perte d’activité – 4 juin 2020 Mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées par le coronavirus : échéance URSSAF du 5 juin…
Point d’actualité vendredi 26 juin 2020 – Nouveau protocole de déconfinement et activité partielle
Veuillez trouver ci-dessous le point d’actualité du vendredi 26 juin. Nouveau protocole de déconfinement Le Ministère du travail a diffusé, le 24 juin 2020, un nouveau protocole de déconfinement. Activité partielle Par…
Guide de bonnes pratiques du transport sanitaire
Chers adhérents, A la suite de la réunion du 26 mai 2020 avec M. Laurent PIETRASZEWSKI, Secrétaire d’Etat auprès du ministre des Solidarités et de la Santé chargé de la protection des…