Retrouvez le document CNSA sur le recours aux « faux indépendants » ainsi que la lettre du Ministère de la Santé envoyée aux ARS.
Reconduite du dispositif Emplois francs en 2020
Retrouvez le document CNSA sur le dispositif des emplois francs reconduit en 2020.
Charges sociales 2020 – UFT
Retrouvez le document UFT sur les charges sociales 2020
Courrier officiel de M.VIALA au président de la Chambre – Retrait de l’amendement
Retrouvez le courrier officiel de M.VIALA adressé au M. HUNAULT président de la Chambre, sur le retrait de l’amendement.
Note de la CNSA – Décret portant sur la conduite de certains véhicules affectés aux missions de sécurité civile
La Chambre a pris connaissance de la parution du décret n° 2019-1260 du 29 novembre 2019 relatif à la conduite de certains véhicules affectés aux missions de sécurité civile, pris par le Premier ministre.
Rapport – Pacte de refondation des urgences 2019
Retrouvez le rapport pour un pacte de refondation des urgences 2019.
Audit des 8 SAMU d’Île-de-France
Retrouvez l’audit des 8 SAMU d’Île-de-France conduite par l’ARS IDF.
Décret du 29 novembre 2019 – Conduite de certains véhicules affectés aux missions de sécurité civile
Retrouvez le décret du 29 novembre 2019 sur la conduite de certains véhicules affectés aux missions de sécurité civile.
Jurisprudence – Travail illégal
Retrouvez la jurisprudence de la cour de cassation sur le travail illégal.
Congé pour enfant hospitalisé après la naissance pour le partenaire de la mère
Retrouvez un document de la CNSA relatif au congé pour enfant hospitalisé après la naissance pour le partenaire de la mère.