Retrouvez une note de la CNSA sur la mise a jour des actes d’entreprise (accord, due) mettant en place les complémentaires santé dans les entreprises.
CSE suite et fin – 2019
Retrouvez une note de la CNSA sur le CSE.
Diaporama – réunion CNUH du 21 novembre 2019
Retrouvez le diaporama de la réunion du Conseil National de l’Urgence Hospitalière qui s’est tenu le 21 novembre 2019.
Lettre de la CNSA à madame Katia JULIENNE
Retrouvez la lettre de la CNSA à madame Katia Julienne pour sa nomination à la DGOS.
Amendement Viala PLF 2020
Retrouvez un communiqué de la CNSA et de la FNMS sur l’amendement Viala 2020.
Avis modifiant l’avis relatif à l’avenant n° 7 – Organisation des rapports entre les TS privés et l’assurance maladie
Retrouvez un avis modifiant l’avis relatif à l’avenant no 7 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les transporteurs sanitaires privés et l’assurance maladie signée le 26 décembre 2002.
Données statistiques ambulanciers et taxis – 2018
Retrouvez les données statistiques de la CNAM sur les ambulanciers et taxis.
Rappel de la règle d’intangibilité de la PMT – Lettre réseau 2010
Retrouvez la règle d’intangibilité de la PMT dans cette lettre-réseau.
Arrêté du 6 août 2019 – extension de l’avenant 21 CPPNI et de l’accord 4 oct 2017
Retrouvez l’arrêté du 6 août 2019 portant sur l’extension de l’avenant 21 CPPNI et de l’accord 4 oct 2017.
Jurisprudence de la cour de cassation – 2019
Retrouvez une note de la CNSA relative à la jurisprudence de la Cour de cassation (2019).