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2020, CNAM, CPAM, Communiqués

Communiqué – application de l’avenant 10

Chers adhérents, Nous venons de recevoir la confirmation, par l’Assurance maladie, que l’avenant 10 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés sera applicable à partir du 8 mars. Ce léger retard…

CNSA Ambulances on 26/02/2021
CNSA Ambulances 2021-02-26T16:56:09+01:00
2020, CNAM, CPAM, Communiqués

Avenant 10 – la CNSA répond à la désinformation

Chers adhérents, chers confrères, La CNSA souhaite apaiser les inquiétudes (légitimes) de certains d’entre vous au sujet de l’avenant 10, entretenus bien souvent par la désinformation qui circule sur cet accord et…

CNSA Ambulances on 25/02/2021
CNSA Ambulances 2021-02-25T16:22:33+01:00
2020, CNAM, CPAM, Communiqués, Tarification transport ambulances

Communiqué CNSA – avenant 10 à la convention nationale transporteurs sanitaires privés

Chers adhérents, chers confrères, Nous vous prions de trouver dans le lien ci-dessous l’avenant 10 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés, signé le 22 décembre 2020 par Thomas FATOME, directeur…

CNSA Ambulances on 23/12/2020
CNSA Ambulances 2020-12-23T16:40:46+01:00
2020, Avril 2020, CNAM, CPAM, Communiqués

Régime applicable en matière de TVA (taxe valeur ajoutée) sur l’aide d’urgence perçue en mars 2020

Veuillez trouver ci-dessous le positionnement du cabinet KPMG concernant le régime applicable en matière de TVA sur l’aide d’urgence de la CNAMTS perçue par les entreprises du transport sanitaire en mars 2020.…

CNSA Ambulances on 20/04/2020
CNSA Ambulances 2020-04-20T16:25:00+02:00
CNAM, CPAM

Avis modifiant l’avis relatif à l’avenant n° 7 – Organisation des rapports entre les TS privés et l’assurance maladie

Retrouvez un avis modifiant l’avis relatif à l’avenant no 7 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les transporteurs sanitaires privés et l’assurance maladie signée le 26 décembre 2002.

CNSA Ambulances on 19/11/2019
CNSA Ambulances 2019-11-19T13:43:37+01:00
CNAM, CPAM

Données statistiques ambulanciers et taxis – 2018

Retrouvez les données statistiques de la CNAM sur les ambulanciers et taxis.

CNSA Ambulances on 19/11/2019
CNSA Ambulances 2019-11-19T12:05:00+01:00
CNAM, CPAM

Rappel de la règle d’intangibilité de la PMT – Lettre réseau 2010

Retrouvez la règle d’intangibilité de la PMT dans cette lettre-réseau.

CNSA Ambulances on 19/11/2019
CNSA Ambulances 2019-11-19T11:56:42+01:00
CNAM, CPAM

Lettre-réseau de la CNAMTS

Retrouvez la lettre-réseau de la CNAMTS sur l’aide transitoire avant la mise en œuvre de la réforme de la garde ambulancière.

CNSA Ambulances on 21/10/2019
CNSA Ambulances 2019-10-21T15:02:33+02:00
CNAM, CPAM

Géolocalisation – changement des règles pour déclaration simplifiée – 2015

Face au développement des dispositifs de géolocalisation, la CNIL actualise les règles qu’elle avait précédemment établies pour permettre aux entreprises de relever d’une procédure de déclaration simplifiée.

CNSA Ambulances on 09/09/2019
CNSA Ambulances 2019-09-09T10:14:18+02:00
Tarification transport ambulances

Décision 18 décembre 2018 – convention type pour entreprises de taxi et organismes locaux d’assurance maladie

Retrouvez la décision du 18 décembre 2018 relative à l’établissement d’une convention type à destination des entreprises de taxi et des organismes locaux d’assurance maladie.

CNSA Ambulances on 28/08/2019
CNSA Ambulances 2019-08-28T15:12:59+02:00

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