Chers adhérents, Nous venons de recevoir la confirmation, par l’Assurance maladie, que l’avenant 10 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés sera applicable à partir du 8 mars. Ce léger retard…
Avenant 10 – la CNSA répond à la désinformation
Chers adhérents, chers confrères, La CNSA souhaite apaiser les inquiétudes (légitimes) de certains d’entre vous au sujet de l’avenant 10, entretenus bien souvent par la désinformation qui circule sur cet accord et…
Communiqué CNSA – avenant 10 à la convention nationale transporteurs sanitaires privés
Chers adhérents, chers confrères, Nous vous prions de trouver dans le lien ci-dessous l’avenant 10 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés, signé le 22 décembre 2020 par Thomas FATOME, directeur…
Régime applicable en matière de TVA (taxe valeur ajoutée) sur l’aide d’urgence perçue en mars 2020
Veuillez trouver ci-dessous le positionnement du cabinet KPMG concernant le régime applicable en matière de TVA sur l’aide d’urgence de la CNAMTS perçue par les entreprises du transport sanitaire en mars 2020.…
Avis modifiant l’avis relatif à l’avenant n° 7 – Organisation des rapports entre les TS privés et l’assurance maladie
Retrouvez un avis modifiant l’avis relatif à l’avenant no 7 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les transporteurs sanitaires privés et l’assurance maladie signée le 26 décembre 2002.
Données statistiques ambulanciers et taxis – 2018
Retrouvez les données statistiques de la CNAM sur les ambulanciers et taxis.
Rappel de la règle d’intangibilité de la PMT – Lettre réseau 2010
Retrouvez la règle d’intangibilité de la PMT dans cette lettre-réseau.
Lettre-réseau de la CNAMTS
Retrouvez la lettre-réseau de la CNAMTS sur l’aide transitoire avant la mise en œuvre de la réforme de la garde ambulancière.
Géolocalisation – changement des règles pour déclaration simplifiée – 2015
Face au développement des dispositifs de géolocalisation, la CNIL actualise les règles qu’elle avait précédemment établies pour permettre aux entreprises de relever d’une procédure de déclaration simplifiée.
Décision 18 décembre 2018 – convention type pour entreprises de taxi et organismes locaux d’assurance maladie
Retrouvez la décision du 18 décembre 2018 relative à l’établissement d’une convention type à destination des entreprises de taxi et des organismes locaux d’assurance maladie.