Retrouvez un document de la CNSA sur le fonctionnement et les moyens d’action du CSE.
Décret 14 juin 2019 – prise en charge des transports de patients – explications
Retrouvez le décret du 14 juin 2019 relatif à la prise en charge des transports de patients ainsi que les modifications des articles du Code de la sécurité sociale opérés par ce dernier.
Décret 14 juin 2019 – prise en charge des transports de patients
Retrouvez le décret du 14 juin 2019 portant sur la prise en charge des transports de patients.
Extension avenant 21 – CPPNI
Retrouvez l’arrêté du 6 août 2019 portant extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.
Note technique – urgence – septembre 2019
Retrouvez le positionnement de la CNSA sur la lettre de mission du 6 juin 2019 du ministère de la santé.
Note d’information – DGOS – juillet 2019
Retrouvez la note d’information de la DGOS en date du 25 juillet 2019.
Lettre à Madame la Ministre de la santé – septembre 2019
Retrouvez la lettre de la CNSA adressée à la Ministre de la santé, Madame Agnès BUZYN.
Deuxième réunion du comité de suivi article 80 – info sur les reports des échéances URSSAF – 2018
Retrouvez un document de la CNSA relatif à la deuxième réunion du comité de suivi de l’article 80.
Réunion sur la réforme de l’urgence pré-hospitalière – 4 avril 2019
La CNSA a assisté, le jeudi 4 avril au ministère de la Santé, à une réunion de concertation sur la réforme de l’urgence pré-hospitalière avec l’ensemble des fédérations du transport sanitaire, et animée par la DGOS et la CNAMTS. A cette occasion, la DGOS a fourni l’ensemble des critères chiffrés nécessaires à la préparation d’une méthode de travail pour la mise en œuvre de la réforme et à la poursuite des négociations sur les tarifs de garde
Géolocalisation – changement des règles pour déclaration simplifiée – 2015
Face au développement des dispositifs de géolocalisation, la CNIL actualise les règles qu’elle avait précédemment établies pour permettre aux entreprises de relever d’une procédure de déclaration simplifiée.