Dans le cadre de la commission paritaire nationale des transporteurs sanitaires privés qui a eu lieu avec l’Assurance maladie le 23 janvier 2024, la CNAM a informé les fédérations du secteur que…

Nouvelle procédure applicable en cas de refus d’un CDI après un CDD   Vous trouverez ci-joint une note juridique sur la nouvelle procédure à respecter lorsque vous proposez un CDI après un…

Actualités rémunérations : les informations concernant le transport sanitaire   Au 1er janvier 2024, plusieurs variables de paie sont modifiées à savoir : Taux horaire du SMIC : augmentation à 11,65€ (+1,13%) ; Augmentation du…

Depuis le 07 novembre 2023, une tarification majorée est prévue dans le cadre de l’Avenant 11 pour les transports en VSL et en ambulance : facturés via le téléservice SEFI ; pour les entreprises…

Le rapport OPTL 2023 sur la branche des transports routiers et activités auxiliaires est publié, vous pouvez le consulter en cliquant sur le lien ci-dessous. Je télécharge le rapport OPTL 2023 Plus…

Un décret du 20 décembre 2023 met en œuvre une des mesures du « Plan interministériel sur la jeunesse » présenté par la Première ministre le 21 juin dernier et abaisse de…

Le Conseil d’administration de la CNSA, qui s’est tenu le 20 décembre, a procédé à l’élection du Bureau. Cette année, quatre postes étaient à pourvoir. Ont été élus à l’unanimité pour un…

Nous vous remercions pour votre très forte participation à l’Assemblée générale de la CNSA du 30 novembre. En effet, vous avez été plus de 200 à vous exprimer, à approuver les actions…

Chers adhérents, A la suite de l’envoi du courrier de la CNSA demandant à la DGOS de procéder à un report de six mois de la signature des conventions tripartites (que nous…