Retrouvez la lettre de Nicolas REVEL à l’attention de la CNSA, concernant le recours gracieux à l’encontre de la décision UNCAM du 18 décembre 2018 relative à la convention-type avec les entreprises de taxi.
Décision 18 décembre 2018 – convention type pour entreprises de taxi et organismes locaux d’assurance maladie
Retrouvez la décision du 18 décembre 2018 relative à l’établissement d’une convention type à destination des entreprises de taxi et des organismes locaux d’assurance maladie.
Fiche de signalement article 80
Retrouvez la fiche de signalement pour l’Article 80.
La CNSA obtient l’extension du supplément forfaitaire de 20€ pour les TPMR
Retrouvez un texte de la CNSA relatif à l’extension du supplément forfaitaire de 20€ pour les TPMR.
Liste des référents régionaux – réforme article 80
Retrouvez la liste des différents référents régionaux pour l’article 80.
Intéressement et participation
Retrouvez un document de la CNSA sur l’intéressement et la participation.
Différence entre modification du contrat de travail et changement des conditions de travail
Retrouvez un document de la CNSA sur la différence entre la modification du contrat de travail et le changement des conditions de travail.
Décision 18 décembre 2018 – convention type pour entreprises de taxi et organismes locaux d’assurance maladie
Retrouvez la décision du 18 décembre 2018 relative à l’établissement d’une convention type à destination des entreprises de taxi et des organismes locaux d’assurance maladie.
Circulaire 12 février 2019 – réforme du financement des transports pour patients
Consultez la circulaire n° DSS/SD1A/DGOS/R2/2019/CNAM/2019-14 du 12 février 2019 relative à la mise en oeuvre de la réforme du financement des transports pour patients (article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017).
Charges sociales sur salaires au 1er janvier 2019
Retrouvez un document de l’UFT relatif aux charges sociales sur le salaire au 1er janvier 2019.