Retrouvez un document de la CNSA sur la différence entre la modification du contrat de travail et le changement des conditions de travail.

Retrouvez un document de la CNSA sur la différence entre la modification du contrat de travail et le changement des conditions de travail.
Retrouvez la décision du 18 décembre 2018 relative à l’établissement d’une convention type à destination des entreprises de taxi et des organismes locaux d’assurance maladie.
Consultez la circulaire n° DSS/SD1A/DGOS/R2/2019/CNAM/2019-14 du 12 février 2019 relative à la mise en oeuvre de la réforme du financement des transports pour patients (article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017).