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Février 2019

Différence entre modification du contrat de travail et changement des conditions de travail

Retrouvez un document de la CNSA sur la différence entre la modification du contrat de travail et le changement des conditions de travail.

CNSA Ambulances on 16/08/2019
CNSA Ambulances 2019-08-16T13:45:17+02:00
Février 2019

Décision 18 décembre 2018 – convention type pour entreprises de taxi et organismes locaux d’assurance maladie

Retrouvez la décision du 18 décembre 2018 relative à l’établissement d’une convention type à destination des entreprises de taxi et des organismes locaux d’assurance maladie.

CNSA Ambulances on 16/08/2019
CNSA Ambulances 2019-08-16T13:42:41+02:00
Février 2019

Circulaire 12 février 2019 – réforme du financement des transports pour patients

Consultez la circulaire n° DSS/SD1A/DGOS/R2/2019/CNAM/2019-14 du 12 février 2019 relative à la mise en oeuvre de la réforme du financement des transports pour patients (article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017).

CNSA Ambulances on 16/08/2019
CNSA Ambulances 2019-08-16T13:39:41+02:00
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57 Rue de Turbigo
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Tel. +33 (0) 1 43 27 56 74
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• vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h

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