Consultez la circulaire n° DSS/SD1A/DGOS/R2/2019/CNAM/2019-14 du 12 février 2019 relative à la mise en oeuvre de la réforme du financement des transports pour patients (article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017).
Charges sociales sur salaires au 1er janvier 2019
Retrouvez un document de l’UFT relatif aux charges sociales sur le salaire au 1er janvier 2019.
Présentation formation accord-cadre du 16 juin 2016
Retrouvez la présentation complète de la formation sur l’accord-cadre du 16 juin 2016 dispensée par la CNSA.
Article 80 : restitutions des conclusions de la mission de l’IGAS et préconisations
Retrouvez une note de la CNSA concernant les préconisations de l’IGAS sur l’article 80 et son application.
Dématérialisation des factures – entreprises de 10 à 250 salariés
Retrouvez une note de la CNSA concernant la dématérialisation des factures des entreprises de 10 à 250 salariés.
Mise en place du Comité Social et Economique (CSE)
Retrouvez une note de la CNSA concernant la mise en place du CSE.
FAQ – transports et prise en charge
Consulter la FAQ : transports et prise en charge. Cette fiche a pour objet de compiler les questions formulées par les acteurs (ARS, organismes d’assurance-maladie, établissements de santé, fédérations hospitalières, transporteurs) afin de faciliter l’application de la réglementation et d’en garantir l’homogénéité.
Lettre du Président de la CNSA – Dominique HUNAULT
Retrouvez la lettre du Président de la CNSA, Monsieur Dominique HUNAULT.
Lettre du Ministère des Solidarités et de la Santé – mission « flash » IGAS – 25 janvier 2019
Retrouvez la lettre du Ministère des Solidarités et de la Santé, sur la mission « flash » de l’IGAS.
Note d’information de la DGOS
Retrouvez la note d’information de la DGOS en date du 19 mars 2018 relative à la mise en oeuvre de l’article 80 de la LFSS pour 2017.