Nous vous remercions pour votre très forte participation à l’Assemblée générale de la CNSA du 30 novembre. En effet, vous avez été plus de 200 à vous exprimer, à approuver les actions…
Report de six mois de la signature des conventions tripartites – réponse de la DGOS
Chers adhérents, A la suite de l’envoi du courrier de la CNSA demandant à la DGOS de procéder à un report de six mois de la signature des conventions tripartites (que nous…
Dossier juridique – Novembre 2023
Mise à jour du mémo social à compter du 1er novembre 2023 (NAO 2023) L’accord NAO 2023 dans le transport sanitaire prévoit une seconde augmentation des taux horaires des ambulanciers niveau 3…
Modalités d’application de l’avenant 11
Comme vous le savez, l’avenant 11 à la convention nationale des transporteurs sanitaires, signé le 13 avril 2022 entre la Chambre Nationale des Services d’Ambulances (CNSA), la Fédération Nationale de la Mobilité…
Comment bénéficier du Fonds National de l’Emploi (FNE) Formation 2023
Le FNE – Formation permet de financer la formation des salariés pour leur accompagnement dans les transitions écologiques mais aussi pour soutenir les grands évènements sportifs (jeux olympiques et paralympiques de 2024).…
Amendement sur le transport PMR par des entreprises n’appartenant pas au transport sanitaire retiré – la CNSA s’en félicite
La CNSA a réagi à l’amendement AS2614 déposé par le député Renaissance Eric Poulliat le 13 octobre 2023 dans le cadre de l’examen du PLFSS, visant « à titre expérimental, à permettre aux…
Communication de la CNAM – mise en œuvre de l’avenant 11
Modalités d’application de l’avenant 11 Madame Monsieur, L’avenant 11 à la convention nationale des transporteurs sanitaires, signé le 13 avril 2023 entre la Chambre nationale des services d’ambulances (CNSA), la…
Application de la TVA sur les véhicules (français et étrangers)
Pour un transporteur sanitaire assujetti à la TVA, le lieu d’acquisition d’un véhicule (France ou hors France) n’a pas d’impact financier sur le plan fiscal. Acquisition d’une ambulance pour les transports…
Régime de TVA pour le FIR et le Bonus-Malus sur le transport partagé
Vous trouverez ci-dessous le point technique pour répondre à vos questions relatives au versement des aides FIR et aux bonus/malis liés au transport partagé. Lire le document
Dossier juridique – Octobre 2023
Mise à jour du mémo social à compter du 1er novembre 2023 (NAO 2023) L’accord NAO 2023 dans le transport sanitaire prévoit une seconde augmentation des taux horaires des ambulanciers niveau 3…