Retrouvez le modèle de lettre type de rupture de période d’essai à adapter à votre situation.
Présentation du ministère de la santé sur l’UPH – réunion du 27 juin 2019
Retrouvez la présentation powerpoint du ministère de la santé de la réunion de concertation TSU du 27 juin 2019
Droit disciplinaire – fautes et sanctions disciplinaires – 2019
L’employeur dispose d’un pouvoir de direction (donner des ordres), d’un pouvoir réglementaire (édicter des règles) et d’un pouvoir disciplinaire (sanctionner la mauvaise exécution du contrat de travail).
Dans le cadre de son pouvoir disciplinaire l’employeur peut donc sanctionner le salarié qui a commis une faute.
Programme 66ème congrès de la CNSA – 2019
Retrouvez le programme complet du 66ème congrès de la CNSA (2019).
Décret 3 juillet 2014 – restriction de la consommation de boissons alcoolisées dans l’entreprise
Retrouvez le décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014 relatif aux modalités selon lesquelles les employeurs peuvent restreindre la consommation de boissons alcoolisées dans l’entreprise.
Règlement intérieur et note de service – 2012
Retrouvez le texte relatif au règlement intérieur et aux notes de service.
Instructions DGT-DSS mise en place compte personnel de la prévention de la pénibilité – 13 mars 2015
Retrouvez les instructions DGT-DSS n°1 du 13 mars 2015, relatives à la mise en place du compte personnel de la prévention de la pénibilité.
Compte personnel de prévention de la pénibilité (mode d’emploi) – 2015
Retrouvez le mode d’emploi de branche relatif au compte personnel de la prévention de la pénibilité.
Décret du 9 octobre 2014 – exposition des travailleurs à certains facteurs de risque
Retrouvez le décret n°2014-1159 du 9 octobre 2014 relatif à l’exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel au-delà de certains seuils de pénibilité et à sa traçabilité.
Décret 9 octobre 2014 – DUER et accords en faveur de la prévention de la pénibilité
Retrouvez le décret n°2014-1158 du 9 octobre 2014 relatif au document unique d’évaluation des risques et aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité.