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Règlement intérieur

Droit disciplinaire – fautes et sanctions disciplinaires – 2019

L’employeur dispose d’un pouvoir de direction (donner des ordres), d’un pouvoir réglementaire (édicter des règles) et d’un pouvoir disciplinaire (sanctionner la mauvaise exécution du contrat de travail).
Dans le cadre de son pouvoir disciplinaire l’employeur peut donc sanctionner le salarié qui a commis une faute.

CNSA Ambulances on 23/07/2019
CNSA Ambulances 2019-07-23T14:31:14+02:00
Règlement intérieur

Décret 3 juillet 2014 – restriction de la consommation de boissons alcoolisées dans l’entreprise

Retrouvez le décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014 relatif aux modalités selon lesquelles les employeurs peuvent restreindre la consommation de boissons alcoolisées dans l’entreprise.

CNSA Ambulances on 23/07/2019
CNSA Ambulances 2019-07-23T13:47:09+02:00
Règlement intérieur

Règlement intérieur et note de service – 2012

Retrouvez le texte relatif au règlement intérieur et aux notes de service.

CNSA Ambulances on 23/07/2019
CNSA Ambulances 2019-07-23T13:44:25+02:00
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57 Rue de Turbigo
75003 PARIS

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Tel. +33 (0) 1 43 27 56 74
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