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« Ce qui change »

Les changements au 1er janvier 2019

Au 1er janvier 2019 divers changements interviendront dont notamment : une mise en place du prélèvement à la source, l’unification des régimes de l’Agirc et de l’Arrco et une revalorisation du SMIC.

CNSA Ambulances on 31/07/2019
CNSA Ambulances 2019-07-31T14:28:42+02:00
« Ce qui change »

Informations aux ambulanciers – janvier 2017

Retrouvez la note d’informations aux ambulanciers concernant les salaires, les indemnités, les frais de déplacement, le contingent annuel, en janvier 2017.

CNSA Ambulances on 31/07/2019
CNSA Ambulances 2019-07-31T14:21:43+02:00
« Ce qui change »

Informations aux ambulanciers – août 2016

Retrouvez la note d’informations aux ambulanciers concernant les salaires, les indemnités, les frais de déplacement, le contingent annuel, en août 2016.

CNSA Ambulances on 31/07/2019
CNSA Ambulances 2019-07-31T11:16:31+02:00
« Ce qui change »

Informations aux ambulanciers – juillet 2016

Retrouvez la note d’informations aux ambulanciers concernant les salaires, les indemnités, le contingent annuel, en juillet 2016.

CNSA Ambulances on 31/07/2019
CNSA Ambulances 2019-07-31T10:36:32+02:00
« Ce qui change »

Informations aux ambulanciers – janvier 2016

Retrouvez la note d’informations aux ambulanciers concernant les salaires, les indemnités, le contingent annuel, en janvier 2016.

CNSA Ambulances on 31/07/2019
CNSA Ambulances 2019-07-31T10:32:30+02:00
« Ce qui change »

Circulaire 2012 – régime social – heures supplémentaires et taux du forfait social

Retrouvez la circulaire n°DSS/5B/2012/319 en date du 18 août 2012 relative au régime social applicable aux heures supplémentaires et au taux du forfait social résultant de la loi n°2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012.

CNSA Ambulances on 31/07/2019
CNSA Ambulances 2019-07-31T10:26:10+02:00
« Ce qui change »

Décret 24 juin 2011 – suppression hypertension artérielle ALD

Retrouvez le décret n°2011-726 en date du 24 juin 2011 relatif à la suppression de l’hypertension artérielle sévère de la liste des affections ouvrant droit à la suppression de la participation de l’assuré.

CNSA Ambulances on 31/07/2019
CNSA Ambulances 2019-07-31T10:18:59+02:00
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