Retrouvez une note de la CNSA concernant la revalorisation des frais de déplacement au 1er août 2018.
Les contrats saisonniers
Retrouvez une note sur les contrats saisonniers.
Avenant 68 – frais de déplacement des ouvriers
Retrouvez l’avenant 68 relatif aux frais de déplacement des ouvriers.
Avenant 4 – rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers
Retrouvez l’avenant 4 de l’accord sur les rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire du 16 février 2004.