Retrouvez une note de la CNSA concernant la revalorisation des frais de déplacement au 1er août 2018.
Les contrats saisonniers
Retrouvez une note de la CNSA sur les contrats saisonniers.
Avenant 68 – frais de déplacement des ouvriers
Retrouvez l’avenant 68 relatif aux frais de déplacement des ouvriers.
Avenant 4 – rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers
Retrouvez l’avenant 4 de l’accord sur les rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire du 16 février 2004.