Retrouvez l’accord conventionnel interprofessionnel en faveur du développement de l’exercice coordonné et du déploiement des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé.
Avenant 4 du 16 juin 2016 – rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers
Retrouvez l’avenant 4 du 16 juin 2016 à l’accord sur les rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire.
Avenant 69 – frais de déplacement des ouvriers
Retrouvez l’avenant 69 relatif aux frais de déplacement des ouvriers, en date du 24 juin 2019.
Bulletin souscription – offre CNSA – cyber secure et assurance des cyber risques
Retrouvez le bulletin de souscription pour l’assurance cyber risques (offre simplifiée chambre nationale des services d’ambulances).
Courrier DGOS – conséquences de l’accord du 16 juin 2016
Retrouvez le courrier de la direction générale de l’offre et de soins de juin 2019 qui a pour objet les conséquences de l’accord du 16 juin 2016 relatif à la durée et à l’organisation du travail dans les activités de transport sanitaire sur le respect des obligations de garde des entreprises.
La période d’essai
Retrouvez un document de la CNSA concernant la période d’essai.
Lettre pour le départ de Cécile COURREGES – de Dominique HUNAULT
Retrouvez une lettre du Président de la CNSA, Dominique HUNAULT, destinée à Cécile COURREGES.
Modèle de lettre de rupture d’une période d’essai
Retrouvez un modèle de lettre de rupture d’une période d’essai.
Référentiel – données à caractère personnel – cabinets médicaux et paramédicaux
Retrouvez le référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la gestion des cabinets médicaux et paramédicaux de la CNIL de 2019.
Réforme des transports sanitaires urgents préhospitaliers
Retrouvez un document DGOS-CPAM relatif à la réforme des transports sanitaires urgents préhospitaliers.