Retrouvez l’accord conventionnel interprofessionnel en faveur du développement de l’exercice coordonné et du déploiement des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé.

Retrouvez l’accord conventionnel interprofessionnel en faveur du développement de l’exercice coordonné et du déploiement des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé.
Retrouvez l’avenant 4 du 16 juin 2016 à l’accord sur les rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire.
Retrouvez l’avenant 69 relatif aux frais de déplacement des ouvriers, en date du 24 juin 2019.
Retrouvez le bulletin de souscription pour l’assurance cyber risques (offre simplifiée chambre nationale des services d’ambulances).
Retrouvez le courrier de la direction générale de l’offre et de soins de juin 2019 qui a pour objet les conséquences de l’accord du 16 juin 2016 relatif à la durée et à l’organisation du travail dans les activités de transport sanitaire sur le respect des obligations de garde des entreprises.
Retrouvez un document de la CNSA concernant la période d’essai.
Retrouvez une lettre du Président de la CNSA, Dominique HUNAULT, destinée à Cécile COURREGES.
Retrouvez un modèle de lettre de rupture d’une période d’essai.
Retrouvez le référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la gestion des cabinets médicaux et paramédicaux de la CNIL de 2019.
Retrouvez un document DGOS-CPAM relatif à la réforme des transports sanitaires urgents préhospitaliers.