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Juin 2019

Avis de la CNSA sur la garde départementale – accord social du 16 juin 2016

Retrouvez l’avis de la CNSA concernant la garde départementale et l’accord social du 16 juin 2016.

CNSA Ambulances on 19/08/2019
CNSA Ambulances 2019-08-19T16:06:31+02:00
Juin 2019

Dominique HUNAULT – lettre sur l’application des dispositions de l’accord du 16 juin 2016

Retrouvez la lettre du Président de la CNSA, Dominique HUNAULT, concernant l’application (ou non) de toutes les dispositions de l’accord du 16 juin 2016 relatif à la durée du travail et à l’organisation du travail.

CNSA Ambulances on 19/08/2019
CNSA Ambulances 2019-08-19T16:03:44+02:00
Juin 2019

Décret 14 juin 2019 – prise en charge des transports de patients

Retrouvez le décret du 14 juin 2019 portant sur la prise en charge des transports de patients.

CNSA Ambulances on 19/08/2019
CNSA Ambulances 2019-08-19T15:58:24+02:00
Juin 2019

Décret 14 juin 2019 – prise en charge des transports de patients – explications

Retrouvez le décret du 14 juin 2019 relatif à la prise en charge des transports de patients ainsi que les modifications des articles du Code de la sécurité sociale opérés par ce dernier.

CNSA Ambulances on 19/08/2019
CNSA Ambulances 2019-08-19T15:40:20+02:00
Juin 2019

Jurisprudences de la Cour de cassation – 2019

Retrouvez des notes de la CNSA sur des jurisprudences de la Cour de cassation en date de 2019

CNSA Ambulances on 19/08/2019
CNSA Ambulances 2019-08-19T15:34:06+02:00
Juin 2019

La garde départementale – échéance 16 juin 2019

Retrouvez un communiqué de la CNSA concernant la garde départementale.

CNSA Ambulances on 19/08/2019
CNSA Ambulances 2019-08-19T15:19:25+02:00
Juin 2019

Licenciement du salarié pour inaptitude

Retrouvez un document de la CNSA relatif au licenciement d’un salarié pour inaptitude.

CNSA Ambulances on 19/08/2019
CNSA Ambulances 2019-08-19T15:16:19+02:00
Juin 2019

Lettre de Madame la Ministre Agnès BUZYN – réforme article 80 – avance de trésorerie

Retrouvez la lettre de Madame la Ministre Agnès BUZYN, concernant la réforme de l’article 80 et les mesures prises afin d’accompagner les acteurs dans ce changement (notamment l’avance de trésorerie).

CNSA Ambulances on 19/08/2019
CNSA Ambulances 2019-08-19T15:13:41+02:00
Juin 2019

Lettre – réseau – article 80 – avance de trésorerie par les Caisses aux TS et taxis

Retrouvez la lettre-réseau de l’Assurance Maladie concernant l’article 80 et l’avance de trésorerie par les Caisses aux transporteurs sanitaires et taxis.

CNSA Ambulances on 19/08/2019
CNSA Ambulances 2019-08-19T14:50:01+02:00
Juin 2019

Modèle d’une demande de reclassement pour un salarié auprès de la CNSA

Retrouvez un modèle d’une demande de reclassement pour un salarié auprès de la CNSA.

CNSA Ambulances on 19/08/2019
CNSA Ambulances 2019-08-19T14:15:17+02:00

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