Retrouvez l’avis de la CNSA concernant la garde départementale et l’accord social du 16 juin 2016.

Retrouvez l’avis de la CNSA concernant la garde départementale et l’accord social du 16 juin 2016.
Retrouvez la lettre du Président de la CNSA, Dominique HUNAULT, concernant l’application (ou non) de toutes les dispositions de l’accord du 16 juin 2016 relatif à la durée du travail et à l’organisation du travail.
Retrouvez le décret du 14 juin 2019 portant sur la prise en charge des transports de patients.
Retrouvez le décret du 14 juin 2019 relatif à la prise en charge des transports de patients ainsi que les modifications des articles du Code de la sécurité sociale opérés par ce dernier.
Retrouvez des notes de la CNSA sur des jurisprudences de la Cour de cassation en date de 2019
Retrouvez un communiqué de la CNSA concernant la garde départementale.
Retrouvez un document de la CNSA relatif au licenciement d’un salarié pour inaptitude.
Retrouvez la lettre de Madame la Ministre Agnès BUZYN, concernant la réforme de l’article 80 et les mesures prises afin d’accompagner les acteurs dans ce changement (notamment l’avance de trésorerie).
Retrouvez la lettre-réseau de l’Assurance Maladie concernant l’article 80 et l’avance de trésorerie par les Caisses aux transporteurs sanitaires et taxis.
Retrouvez un modèle d’une demande de reclassement pour un salarié auprès de la CNSA.