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Mars 2018

Conclure un accord d’entreprise sans Délégué Syndical (DS)

Retrouvez un document de la CNSA relatif à la conclusion d’un accord d’entreprise sans délégué syndical (DS).

CNSA Ambulances on 13/08/2019
CNSA Ambulances 2019-08-13T10:46:43+02:00
Mars 2018

Décret 26 février 2018 – hébergement des données de santé à caractère personnel

Retrouvez le décret du 26 février 2018 portant sur l’hébergement de données de santé à caractère personnel.

CNSA Ambulances on 13/08/2019
CNSA Ambulances 2019-08-13T10:41:46+02:00
Mars 2018

Election des membres du Comité Social et Economique (CSE)

Retrouvez un document de la CNSA portant sur l’élection des membres du Comité Social et Economique (CSE).

CNSA Ambulances on 13/08/2019
CNSA Ambulances 2019-08-13T10:37:33+02:00
Mars 2018

Ordonnance Macron – le Parlement ratifie les ordonnances

Retrouvez un document de la CNSA portant sur les ordonnances Macron.

CNSA Ambulances on 13/08/2019
CNSA Ambulances 2019-08-13T10:34:20+02:00
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